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France
07/05/2008 - 09:34

D'ici l'été un projet de loi sur l'offre raisonnable d'emploi est annoncé

Par Véronique Tison pour Yahoo


Le secrétaire d'Etat à l'Emploi a par ailleurs confirmé l'augmentation prochaine des cotisations vieillesse par transfert d'une partie des cotisations d'assurance-chômage.



Le gouvernement déposera avant la mi-juillet un projet de loi sur les conditions d'indemnisation des chômeurs et l'"offre raisonnable d'emploi" qu'ils ne pourront refuser plus de deux fois sous peine de sanctions, a annoncé mardi Laurent Wauquiez.

Le projet de loi sur l'offre raisonnable d'emploi sera "très court" et présenté "d'ici la fin de la session parlementaire", a déclaré Laurent Wauquiez lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion tripartite entre le gouvernement et les partenaires sociaux destinée à préparer les futures négociations sur l'assurance-maladie.

Il a fait valoir que les syndicats, saisis de cette question dès 2003, n'étaient pas parvenus à s'entendre. "C'est donc au gouvernement de prendre ses responsabilités", a-t-il dit en rappelant que l'offre valable d'emploi, devenue offre raisonnable d'emploi, était un "engagement très clair" du candidat Nicolas Sarkozy.

En échange, le gouvernement assure que le nouveau service public de l'emploi (SPE), issu de la fusion entre l'ANPE et l'Unedic, offrira un accompagnement personnalisé des chômeurs, qui pourra même se poursuivre après l'acceptation d'un poste que le demandeur d'emploi jugerait inférieur à ses attentes.

"Le principe est très simple. On ne peut pas avoir d'un côté un service public de l'emploi qui investit de manière importante sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et avoir un certain nombre, certes très minoritaire, de demandeurs d'emploi qui ne jouent pas le jeu", a expliqué Laurent Wauquiez.

LUTTER CONTRE LES ABUS

Invitée par TF1, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a affirmé que le SPE offrirait aux chômeurs du "sur mesure", un "parcours professionnel personnalisé", mais qu'en contrepartie il fallait sanctionner ceux qui abusent du système, dressant là un parallèle avec les abus de certains contribuables dans le recours aux niches fiscales.

Les syndicats s'opposent au projet d'offre raisonnable sur le fond mais aussi sur la forme puisqu'ils demandaient à ce que ce point figure dans les négociations entre partenaires sociaux sur l'assurance-chômage.

"Pour arriver à un taux de chômage de 5%, on va augmenter le taux de travailleurs pauvres en France", a affirmé Maurad Rabhi au nom de la CGT.

Selon le projet gouvernemental, après trois mois de chômage, un demandeur d'emploi ne pourra pas refuser deux fois un emploi "compatible avec ses fonctions", "rémunéré à 95% du salaire antérieur", "dans la zone définie".

Au bout de six mois, le demandeur d'emploi ne pourrait refuser plus de deux offres d'emplois compatibles avec ses qualifications et rémunérées à 80% du salaire antérieur. L'emploi devrait également être situé "à une distance telle qu'il n'entraîne pas un trajet d'une distance de plus de 30 km ou un temps de transport en commun supérieur à une heure".

Au-delà de 12 mois, sera considéré comme "raisonnable" tout emploi répondant aux mêmes conditions de qualification et d'éloignement géographique et rémunéré à un salaire supérieur à l'allocation-chômage (soit, dans le cas le plus courant, 57,4% du salaire antérieur).

Le projet ne fait en outre pas de distinction entre le contrat à durée indéterminée et les autres formes de contrat : un CDD ou une mission d'intérim seraient jugés tout aussi valables qu'un contrat durable.

Les demandeurs d'emploi qui refuseraient ces mesures pourraient se voir radiés pendant deux mois des fichiers du SPE avec, le cas échéant, la suspension de l'allocation perçue.

HAUSSE DES COTISATIONS VIEILLESSE

Parallèlement au durcissement du contrôle du chômage se profile la fin de la dispense de recherche d'emploi pour les plus de 57 ans. En visite mardi matin dans le Gard, le président Sarkozy a qualifié le sous-emploi des seniors de "scandale social" et annoncé que l'âge limite de dispense serait relevé de six mois par an, passant dès 2009 de 57,5 à 58 ans.

Le taux d'activité des 55-65 ans est de 38% en France, bien en-deçà de la moyenne européenne qui est de 43,5%.

Autre point sensible des discussions avec les partenaires sociaux, le gouvernement a confirmé le transfert d'une partie des cotisations chômage vers l'assurance-vieillesse pour réduire le déficit des caisses de retraite.

Le vieillissement de la population aura pour effet de gonfler le déficit de l'assurance-vieillesse dans les prochaines années alors même qu'il fera baisser mécaniquement le chômage puisqu'il y aura moins d'entrants que de sortants sur le marché du travail, a expliqué en substance Laurent Wauquiez.

"Christine Lagarde et moi-même avons été très clairs, il faudra dans les années à venir augmenter les cotisations vieillesse", a-t-il dit en parlant d'un "devoir de cohérence".

Selon les estimations, les excédents de l'Unedic pourraient atteindre près de sept milliards d'euros en 2010.

Les syndicats sont hostiles à ce transfert et demandent en priorité une meilleure indemnisation des demandeurs d'emplois, dont un sur deux ne perçoit pas d'allocation.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb









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