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06/05/2008 - 11:16

DOM-TOM: Bercy va se pencher sur les niches fiscales


Le rapport préconise de réduire un certain nombre d'avantages fiscaux en plafonnant cinq dispositifs aujourd'hui sans limite, écrivent Les Echos.



Les avantages fiscaux dans les départements et territoires d'outre-mer seraient les premiers épinglés dans le rapport sur les niches fiscales que la ministre de l'Économie Christine Lagarde présentera mercredi au Parlement.

"Première niche visée : les DOM-TOM, chasse gardée de l'ancien président de la République, Jacques Chirac, où 40.000 foyers jouissent de près de 800 millions d'euros d'exonérations", précise le quotidien en ajoutant que tant les investissements productifs que locatifs y seraient concernés.

Le ministère de l'Économie vise aussi les propriétaires bénéficiant du dispositif Malraux (déductibilité de dépenses paysagères et architecturales dans des secteurs sauvegardés), ainsi que les détenteurs de monuments historiques et loueurs de meublés professionnels, ajoute-t-il.

Le rapport avait été demandé en novembre par les parlementaires après que le gouvernement eut repoussé le principe de l'impôt minimum.

Attaqué sur les avantages fiscaux consentis aux plus aisés à travers le bouclier fiscal, le gouvernement cherche une parade pour assurer davantage d'équité entre les contribuables, notent les Echos. Mais c'est un sujet à haut risque pour la majorité. "Avec la baisse du taux marginal de l'impôt sur le revenu à 40%, les Français ont eu le dessert. Avec le bouclier fiscal, ils ont eu la cerise. C'est la cuillère d'huile de ricin qui les attend maintenant", dit une source du Sénat citée par Le Figaro.

Cité par Les Echos, un proche du dossier estime qu'en l'état, le projet de Bercy "ne ramènerait que quelques dizaines de millions d'euros dans les caisses de l'État".

Lundi dans La Tribune, le député UMP Frédéric Lefebvre proposait de diviser par deux le montant des niches fiscales d'ici 2012 pour dégager une économie de "six milliards d'euros par an", un montant qui au passage permettrait de financer largement le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch.

Dans un rapport de 2003, le Conseil des impôts, ancêtre de l'actuel Conseil des prélèvements obligatoires, estimait à plus de 50 milliards d'euros le manque à gagner pour l'État de ces dispositions fiscales, soit l'équivalent du déficit public de la France en 2007.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb








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