Dix questions autour d'une grève

La déclaration a valeur d’ouverture : mardi soir, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a proposé au ministre du travail, Xavier Bertrand, la mise en place de négociations tripartites dans chacune des entreprises concernées par la réforme des régimes spéciaux, avec « un calendrier de discussion sur au moins un mois », estimant que cela pouvait « avoir un effet sur le déroulement de la grève ».

Il s’agit d’une évolution importante puisque jusqu’ici, la CGT réclamait une négociation globale. Xavier Bertrand n’a pas rejeté la proposition mais a précisé qu’il donnerait une réponse après avoir reçu les autres organisations syndicales, dès mardi soir et mercredi. « La priorité, c’est qu’un maximum de syndicats soit dans les négociations d’entreprises. Ce que je veux faire, c’est trouver une solution le plus rapidement possible », a-t-il déclaré, en précisant qu’il ne reviendrait pas sur les principes de la réforme.

Dans la soirée, Nicolas Sarkozy a reçu les dirigeants de la SNCF, de la RATP, d’EDF et de GDF « pour faire le point de la situation ». Moins d’un mois après une mobilisation massive contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, la France se trouve de nouveau dans une zone de turbulences, avec les préavis de grèves reconductibles, lancés notamment à la SNCF et à la RATP. Seuls 90 TGV sur 700, une trentaine de Corail ainsi qu’un petit nombre de TER devraient rouler mercredi 14 novembre. La RATP table sur 10 % de métros, bus et tramways en circulation. Le trafic devrait s’avérer nul sur la ligne B du RER et « quasi nul » sur la ligne A. D’autres secteurs devraient être touchés, notamment l’énergie (EDF, GDF). (Pour consulter les infos trafic, cliquez ici)

1.Qu’aurait changé le service minimum ?
Une chose est sûre : la « loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs », qui doit entrer en vigueur « au plus tard le 1er janvier 2008 », même appliquée aujourd’hui, n’aurait pas garanti à l’usager un mode de transport aux heures de pointe. À quoi servira-t-elle alors ?

Premièrement, elle impose à la SNCF, à la RATP, mais aussi aux sociétés de transport de province, et à leurs syndicats, de négocier avant tout dépôt de préavis de grève. Ce qui revient à généraliser l’alarme sociale déjà pratiquée à la SNCF et à la RATP, qui se révèle assez efficace… sauf quand le conflit est provoqué, comme aujourd’hui, par une réforme gouvernementale.

Deuxièmement, elle impose aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance. Ce qui devrait permettre une meilleure prévisibilité du trafic. Et si cette information n’est pas assurée ou si le plan de transport prioritaire décidé préalablement n’est pas respecté, la loi prévoit « un remboursement total des titres de transport aux usagers ». De plus, elle permet la réaffectation des non-grévistes sur les lignes prioritaires. Ensuite, si la grève dure au-delà de huit jours, elle autorise, mais n’oblige pas, une consultation à bulletins secrets des salariés, ce qui rend plus délicat la poursuite d’un mouvement désavoué. Enfin, la loi précise que les jours de grève ne peuvent plus être payés. Bref, elle généralise, et optimise, des pratiques déjà en cours à la SNCF et à la RATP en Île-de-France.