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Tribune Libre
28/05/2007 - 21:08

Economie politique - Joint-venture: on extrapole


En droit français, ce terme ne correspond à aucune situation juridique précise. Il désigne, en fait, toute forme de coopération entre entreprises. À l'origine de toute association entre entreprises, on trouve toujours un contrat fixant les modalités essentielles de cette coopération. L’usage veut qu’il y ait mise en commun tant des moyens que des risques. En contrepartie, la gestion est conjointe.



Dans la cour des grands

Economie politique - Joint-venture: on extrapole

Cette définition, empruntée à Wikipedia, Futura-Sciences et l’Acpe, prend soin d’exclure un pan majeur de l’économie, rapportant que les joint-venture se nouent souvent entre 2 entreprises de nationalités différentes, entre deux secteurs de la recherche. Le droit français n’a pas encore réglementé le terme. Et le législateur ne semble pas y songer pas pour le moment.

Les medias utilisent et reprennent le terme comme pour jeter de la poudre aux yeux des lecteurs non avertis. Pour bien l’entendre, il vaut mieux avoir fait Droit ou un école de commerce.

Nicolas Sarkozy l’a lancé au 2° jour de son mandat comme symbole de sa volonté de tout faire pour que la France renoue avec la compétitivité: EADS, Latécoère, les parachute dorés à oublier en prime.

Les salariés n’y voient qu’un moyen supplémentaire de réduire leurs maigres avantages sociaux et salariaux. Pour eux, un joint-venture, ça ne vaut pas mieux qu’un repreneur, qu’une scission ou que le rachat par un fonds de pension.

Pour la majorité des acteurs économiques, c'est-à-dire les petits et les tout-petits, exit le joint-venture. On préfère le GIE, groupement d’intérêt économique, à la rigueur la SCOP, société coopérative ouvrière de production.
Et c’est là que le bât blesse. Les membres d’un GIE sont en principe responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes du groupement envers les tiers. Dans une scop, 1 associé = 1 salarié = 1 voix ( ou presque) et la plus-value reste dans le patrimoine de la SCOP
Dans un cas comme dans l’autre, le cadre contractuel est étriqué, restreignant la liberté d’association, d’investissement et de répartition des bénéfices.

On extrapole


Pourtant, et parce qu’il ne donne pas nécessairement naissance à une filiale, le joint-venture peut parfaitement s’envisager comme un contrat entre personnes physiques ou entre groupements de personnes physiques. Il peut également organiser les relations entre personnes physiques et entreprises ainsi qu’entre groupements de personnes physiques et entreprises.

Alors, extrapolons.
Mon voisin n’a plus d’emploi salarié depuis 6 mois. Il pourrait bien faire des livraisons pour le marchand de légumes de la rue Jean Jacques Rousseau mais ce dernier ne peut pas l’employer: quoi qu’il fasse, il faudrait qu’il facture la livraison à peu près 6,00 euros à ses clients. Et le travail au noir, c’est trop risqué. Mon voisin avait déjà pensé à aller voir le pressing, le boulanger, la maison de la presse et le marchand de tabac…

Rêvons encore.
Et jetons tous les contrats de travail. Après tout, les employés devenus indépendants ne se sentiraient-ils pas infiniment plus heureux s’ils pouvaient négocier leur force de travail et leurs compétences? Ne se sentiraient-ils pas infiniment plus forts si les syndicats regroupaient leurs forces et leurs compétences pour négocier avec les employeurs? Intéressant renversement du rapport de force: c’est au tour du travailleur de prendre le capital à l’essai.
Ne vous en déplaise, Monsieur le Président de la République, on ne se lève tôt que pour exercer le pouvoir dont on dispose.

Tout cela n’est que chimère?
Il est à craindre, au contraire, que ce ne soit, à plus ou moins court terme, une nécessité qu’imposeront les conditions économiques internationales. A charge, pour les Etats, de se positionner dans un tel contexte, notamment en redéfinissant la notion de sécurité dont ils s’arrogent le monopole.


Sylvie Delhaye











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