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France
15/02/2015 - 23:00

Elections départementales 2015: dépôt des candidatures lundi

Le dépôt des candidatures pour les élections départementales des 22 et 29 mars prochains doit être effectué au plus tard lundi 16 février à 16 heures. C'est donc après cette date que l'ensemble des listes sera rendu public. Un redécoupage des cantons ayant eu lieu courant 2014, un décret authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements (métropole, départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte) est paru le 5 février.



Elections départementales 2015: dépôt des candidatures lundi
Selon l'Express, la France comptait 2023 cantons en 2011. Elle en compte dorénavant 2054. Les élections départementales déboucheront sur l'élection des élus départementaux, précédemment nommés conseillers généraux.  Leurs compétences sont fixées par la loi du 27 janvier 2014  qui désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.
Son action concerne notamment l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, les prestations légales d’aide sociale, la contribution à la résorption de la précarité énergétique. Cette même loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, est confiée aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.
En matière d’éducation, le département assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges et la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service. Pour ce qui concerne l'aménagement, son action concerne l'équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes, les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes, toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national. Le département a également une compétence culturelle telle que la création et la gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, des musées et la protection du patrimoine. Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique. Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer la loi en préparation et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Mardi 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi (NOTRe), selon une nouvelle procédure de vote solennel par scrutin public en salle des Conférences, par 192 voix pour et 11 voix contre. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Une des ambitions de ce projet est d'attribuer de nouvelles compétences aux régions et d'agrandir les intercommunalités. L'enjeu de cette loi n'est pas tellement le découpage des territoires mais plutôt l'adéquation entre leurs prérogatives et leurs moyens de financement. Le troisième volet de loi Notre sera examiné par l'Assemblée Nationales à partir de mardi 17 février.

Henri Vario-Nouioua










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