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16/09/2008 - 18:49

Faible hausse de la pression fiscale locale en 2008

PARIS - La pression fiscale locale devrait augmenter modérement en 2008, avec une hausse des taux estimée à 0,8% toutes collectivités confondues, comme en 2007, où elle avait été la plus faible depuis six ans, selon la banque Dexia.



Dans sa note de conjoncture sur les finances locales 2008 rendue publique mardi, l'institut rappelle que l'augmentation des taux des taxes locales (habitation, foncières bâti et non bâti, professionnelle) avait été de 2,5% en moyenne en 2006 et 3,1% en 2005.

En 2008, les communes et groupements de communes sont les plus modérés, avec des hausses de taux de 0,5%, contre 1,2% pour les départements et 1,5% les régions.

Les bases d'imposition (inscrites dans la loi de finances, alors que les taux sont votés par les collectivités) des taxes d'habitation et de foncier bâti devraient progresser de 3,4% en 2008. Soit moins qu'en 2007 (3,9% pour taxe habitation, 3,6% foncier bâti).

L'évolution des bases résulte de la revalorisation des valeurs locatives des logements existants et à l'intégration des nouveaux logements.

Concrètement, un ménage moyen dont la situation n'aurait pas changé l'an dernier (même logement, autant d'enfants...) devrait voir sa taxe d'habitation et sa taxe foncière progresser en moyenne de 2,2%.

En tout, les recettes des collectivités vont représenter 181 milliards d'euros: 107 milliards pour leurs recettes fiscales (dont 64,7 milliards pour les taxes locales), 45 milliards de dotations de l'Etat, 29 milliards pour les les autres recettes.

Le produit des droits de mutations, qui bénéficie aux communes et départements et suit le marché de l'immobilier ancien, a baissé de 3% en 2008, soit quelque 300 millions d'euros, alors qu'il avait fortement augmenté ces dernières années. Cette baisse risque d'être plus marquée en 2009 si l'infléchissement des ventes immobilières se poursuit, prévient Dexia.

Les dépenses des collectivités locales devraient progresser de manière plus modérée cette année: +3,7%, à 198,9 milliards, contre 6,9% en 2007.

Cette hausse résulte principalement du transfert de personnels vers les collectivités locales, les régions en particulier: 50.000 postes cette année, contre 45.400 en 2007, et 19.900 à venir.

Les dépenses d'aide sociale, essentiellement prises en charge par les départements (RMI par exemple), ont progressé de manière plus modérée en 2008, avec une hausse de 3% après 4,6% en 2007.

Les dépenses d'investissement ont diminué de 1,6% en valeur, à 51,9 milliards d'euros, et de 5% en volume. Evolution due principalement, estime Dexia, à l'arrivée de nouvelles équipes municipales qui n'ont pas encore lancé leurs programmes d'investissements.

Enfin, pour la sixième année consécutive, les collectivités locales sont en situation d'endettement. L'accroissement de la dette se stabiliserait au niveau de celui de 2007, soit environ 7 milliards d'euros pour un endettement de 126 milliards d'euros. Accroissement représentant seulement 0,3% du PIB, souligne Dexia

Source: Yahoo News

Awa Diakhate










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