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France
15/07/2014 - 23:30

Faut-il réformer les professions réglementées?

Le sujet est délicat. Il y aurait en France plus de 100 professions réglementées au sens de l'UE. La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, modifiée à plusieurs reprises, est relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Elle est entrée en vigueur le 20 octobre 2007. On associe aux professions réglementées les termes de rente et de monopole... Les plus hauts revenus seraient ceux des notaires et de certains greffiers. Revue de presse:



Faut-il réformer les professions réglementées?
Professions réglementées, rentes, monopoles: à quoi Arnaud Montebourg s'attaque-t-il?
Le Centre international d'études pédagogiques recense plus d'une centaine de professions réglementées en France : de l'ambulancier au ramoneur, en passant par l'électricien, le glacier ou le maréchal-ferrant. Les termes de « rente » ou de « monopole » renvoient aux corporations de l'Ancien Régime, mais ces professions relèvent souvent, aujourd'hui, de l'organisation du système de santé ou de la protection des consommateurs que la puissance publique veut perpétuer. L'Union nationale des professions libérales, qui représente les huissiers de justice, les avocats, les greffiers des tribunaux et certaines professions de santé, rappelle que « les professions réglementées obéissent à des règles déontologiques, lesquelles proscrivent le recours à la publicité. Certaines d'entre elles assument des missions de service public, et d'autres, lorsqu'elles sont conventionnées, pratiquent des tarifs administrés, excluant la concurrence par le prix que voudrait stimuler la future loi ». (LeMonde.fr)

Les professions réglementées justifient leur monopole. Elles contestent le terme de «rentiers»
Les conclusions du rapport de l’Inspection générale des finances sur les professions réglementées à peine dévoilées , les réactions ne sont pas faites attendre. « C’est une manoeuvre de diversion évidente du gouvernement pour masquer son échec sur la baisse du chômage et la reprise de la croissance », estime Michel Chassang, qui préside l’UNAPL (Union nationale des professions libérales). « On fait croire que l’on va redistribuer 6 milliards d’euros en réformant les professions réglementées … (LesEchos.fr)

Bercy s'attaque aux rentes de situation de 37 professions
"Il y a des professions réglementées qui rendent un service réel à la population, les pharmaciens par exemple. En revanche, il y a d'autres professions - les huissiers et les notaires - où il y a des questions à se poser", a estimé le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Thierry Mandon ce 15 juillet sur i>TELE. "Leur richesse acquise ces dix dernières années est pratiquement de deux fois supérieure à la progression du produit intérieur. Il y a sûrement des corrections à faire, c'est ce que veut faire Arnaud Montebourg et avec lui d'autres ministres, Christiane Taubira notamment", a-t-il ajouté. (Bfmtv.com)

Sylvie Delhaye S. D.










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