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Commerces et services
14/09/2008 - 10:56

Fillon veut augmenter la taxe professionnelle?

On supprime une taxe pour en appliquer une autre?


C'est Jeudi que François Fillon a annoncé qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin 2008. Si ce texte voyait le jour, il est évident que son incidence sur les commerces et services serait négative. En effet qui peut penser que François Fillon va suprimer des ressources aux collectivitées locales sans trouver un autre outil de remplacement?



"Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en France", a déclaré le Premier ministre dans son discours de remise du prix de l'Audace créatrice 2008 dans les jardins de Matignon.

"Avec le président de la République, nous souhaitons que la réforme soit présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année", a ajouté M. Fillon.

Rappelant que la TP -dont le Medef réclame la suppression pure et simple- "est l'une des principales sources de financement des collectivités territoriales", le chef du gouvernement a expliqué que la réforme serait précédée d'une "concertation de fond" avec les élus locaux. Elle sera menée par les ministres Christine Lagarde (Economie), Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Eric Woerth (Budget).

M. Fillon a assuré qu'il était "hors de question" pour lui de réformer la TP "sans garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales". Ces dernières protestent régulièrement contre le transfert des compétences de l'Etat sans compensation budgétaire. "On a déjà un certain nombre de pistes", a indiqué à la presse Mme Lagarde.

De source proche du dossier, la réforme portera sur la part de la taxe professionnelle reposant sur l'investissement. Elle ne figurera pas dans le projet de loi de finances 2009. La taxe professionnelle est payée chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée.

Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains et sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d'industrie. Son assiette repose actuellement, outre l'investissement, sur des bases foncières et sur la valeur ajoutée.

Le prix de l'audace Créatrice créé en 1995 pour récompenser des entreprises alliant "croissance des profits et développement de l'emploi", a été décerné à Evolis, une société fondée en 1998 qui fabrique des imprimantes pour des cartes plastiques personnalisées, du type de la carte Navigo de la RATP.

Le prix a été remis par son fondateur, Marc Ladreit de Lacharrière, président de Fimalac, une holding de services financiers.

Source Yahoo News


H.V.N/Source Web






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