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Europe
24/07/2008 - 13:33

Fin de la session extraordinaire du Parlement

PARIS - La session extraordinaire du Parlement, commencée le 1er juillet, s'est achevée dans la nuit de mercredi à jeudi avec l'adoption de plusieurs textes importants comme celui modifiant la durée du temps de travail.



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Cette session extraordinaire a permis l'adoption définitive de 10 projets de loi, notamment sur la modernisation de l'économie ("LME"), l'accueil dans les écoles en cas de grève, les droits et devoirs des chômeurs ou sur la démocratie sociale qui modifie à la fois les règles de représentativité des syndicats et les 35 heures.

Ou bien encore et surtout la réforme des institutions qui a été entérinée le 21 juillet par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le projet de loi constitutionnelle a recueilli 539 voix, soit une de plus que la majorité requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Au cours de la session ordinaire, du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008, et de la session extraordinaire qui a suivi, 55 textes ont été définitivement adoptés, dont 42 projets de loi et 13 propositions de loi.

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a annoncé qu'à la rentrée, le 1er octobre, les députés examineraient le texte sur le Grenelle de l'environnement et, si l'agenda le permet, le projet de loi sur l'audiovisuel, le coup d'envoi du traditionnel débat budgétaire étant prévu le 21 octobre.

Le secrétaire d'Etat a également annoncé que le Sénat examinerait dès la rentrée le projet de loi pénitentiaire présenté par la garde des Sceaux, Rachida Dati, et le texte sur le logement présenté par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.

Auparavant, le 21 septembre, auront lieu les élections sénatoriales, 114 sièges étant à pourvoir. Quarante départements métropolitains sont concernés ainsi que la Guyane et quatre collectivités d'outre-mer.

Du fait des succès enregistrés aux municipales et cantonales de mars dernier, les socialistes devraient gagner une douzaine de sièges au détriment de l'UMP et des centristes.

C'est le 1er octobre que le Sénat élira son président. Il semblerait que Christian Poncelet (UMP) ne soit pas candidat à sa propre succession.

Trois UMP ont d'ores et déjà fait part de leur intérêt pour le "plateau" (le fauteuil du président dans l'hémicycle).

Il s'agit de l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, de l'ancien ministre du Travail Gérard Larcher et de Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances de la haute assemblée.

La session ordinaire 2008-2009 du Parlement, comme le prévoit la Constitution, débutera le 1er octobre et s'achèvera le 30 juin. Elle sera interrompue par plusieurs pauses, notamment pour les fêtes de fin d'année puis de Pâques.

Source: Yahoo News

Awa Diakhate



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