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23/07/2008 - 13:50

Frais d'Inscription:40% des universités hors-la-loi

PARIS - L'UNEF a affirmé mercredi que 40% des universités étaient "hors la loi" en matière de frais d'inscription, à l'occasion de la publication de sa 4e enquête annuelle sur les droits d'inscription dans les facultés. Elle demande à la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse de "faire respecter la loi".



*"Les 'frais d'inscription illégaux' correspondent à des sommes réclamées en toute illégalité par les établissements en plus des droits de scolarité nationaux, et qui peuvent s'élever à plusieurs centaines ou plusieurs milliers d'euros dans certains cas", explique l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) dans un communiqué.

"Après trois années de campagne contre ces pratiques illégales", l'UNEF affirme avoir recensé pour 2008 "encore 35 universités où les étudiants sont contraints de payer des frais supplémentaires s'ils veulent pouvoir s'inscrire: 40% des universités sont donc aujourd'hui encore hors-la-loi et s'exposent à des recours contentieux".

"Ces frais d'inscription illégaux viennent alourdir le coût de la rentrée dans un contexte de forte dégradation du pouvoir d'achat des étudiants, et instaurent clairement une sélection par l'argent à l'entrée de certaines formations", dénonce l'organisation étudiante. Selon son enquête, "les frais demandés aux étudiants peuvent atteindre des montants exorbitants: dans six universités, ils dépassent 1.000 euros".

L'UNEF exige le remboursement des étudiants "qui auraient déjà payé". Son président Jean-Baptiste Prévost a demandé mercredi à Mme Pécresse de régler le problème, notamment avec en créant une "prime à la vertu", sans quoi le syndicat n'hésiteraient pas à saisir les tribunaux administratifs.

"On souhaite qu'il y ait un règlement politique de cette situation. Il n'est pas normal que des universités aillent chercher dans la poche des étudiants l'argent que l'Etat leur refuse", a déclaré M. Prévost sur France Info. "C'est à l'Etat de donner une prime à la vertu et de compenser les universités qui supprimeraient les frais d'inscription illégaux en augmentant leur budget".

"La loi sera strictement appliquée", a assuré Valérie Pécresse à l'issue du conseil des ministres. "Les droits d'inscription sont fixés nationalement par le ministre de l'Enseignement supérieur et il ne peut pas y avoir de droits d'inscription qui soient pris pour autre chose que des cours obligatoires". "Il peut y avoir des droits supplémentaires mais ils sont forcément facultatifs, et ils sont là pour apporter un service supplémentaire à l'étudiant", a ajouté la ministre.

Mme Pécresse a affirmé avoir donné instruction en 2007 "à tous les recteurs de vérifier les droits d'inscription qui sont demandés aux étudiants de façon à ce que la loi soit strictement appliquée. Et si la loi ne l'est pas, j'ai donné aux recteurs l'instruction de déférer les droits d'inscription éventuellement illégaux au tribunal administratif", a-t-elle expliqué. "C'est ce qui a été fait l'année dernière" et "il en sera de même cette année".

Source: Yahoo News

Awa Diakhate








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