On peut penser que c'est la présence des forces armées françaises sur le sol Tchadien qui a permis au chef de l'Etat français, mardi matin, d'affirmer, avec arrogance et au mépris des conventions internationales, qu'il irait "chercher" au Tchad, "quoi qu'ils aient fait", les six Français membres de l'asssociation l'Arche de Zoé détenus à N'Djamena et accusés d'avoir tenté d'emmener en France 103 enfants depuis l'est tchadien.
Ces propos ont suscité une violente réaction du président tchadien Idriss Deby, qui a assuré que "la justice se fera ici au Tchad" et qu'il n'était "pas question pour le moment" d'extrader les six Français.
"Ce que nous souhaitons, c'est que le dialogue qui s'est engagé entre la justice tchadienne et la justice française se prolonge dans les meilleures conditions et application des accords bilatéraux passés, pour que la lumière puisse être faite sur cette affaire entre deux justices indépendantes", a insisté David Martinon, porte-parole de l'Elysée.
"Ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera", a immédiatement réagi le Ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké, jugeant sa déclaration "inopportune". Le président tchadien Idriss Deby Itno a enfoncé le clou en fin de journée: "Il ne me semble pas nécessaire (...) que ces membres de l'ONG soient expatriés ailleurs pour faire la justice. La justice se fera ici au Tchad", a-t-il déclaré à des journalistes.
"Il n'est pas question pour le moment que les juridictions tchadiennes se dessaisissent du dossier. Au contraire, les juridictions tchadiennes vont aller jusqu'au fond", a-t-il ajouté, soulignant que son opinion nationale était "très sensible à cette question". "Il ne s'agit pas de se mettre d'accord ou de ne pas se mettre d'accord. Il s'agit simplement de respecter la souveraineté d'un Etat, la justice d'un Etat", a insisté le président tchadien.
Dans une "mise au point" aux déclarations du Président français, l'avocat de l'Etat tchadien a jugé "impossible qu'il y ait une extradition quand on lit la convention (judiciaire de 1976) qui lie le Tchad à la France".
"Un des articles de la convention, l'article 49-C, indique que l'extradition est refusée quand une infraction est commise en tout ou en partie sur le territoire de l'Etat requis, en l'espèce le Tchad ", a-t-il expliqué, invitant "les autorités françaises à une bonne lecture de l'article 49".
Mardi matin, dans une interview à un quotidien français, le Ministre tchadien de l'Intérieur Ahmat Mahamat Bachir avait estimé qu'"un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien". "Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici", avait-il ajouté. "Les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici."
Cette déclaration de M. Mahamet ne doit pas être prise à la légère. Il faut en effet la considérer dans le contexte de la présence militaire française au Tchad, en Afrique et de son éventuelle impopularité. A cet égard, une insurrection anti française serait à craindre.
Dimanche, le Président Sarkozy avait ramené d'une courte visite à N'Djamena trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles d'un avion affrété par l'Arche de Zoé, tout juste libérés par la justice Tchadienne après une procédure express. Trois membres espagnols de l'équipage, un Belge et quatre Tchadiens, sont toujours détenus aux côtés des six Français dans cette affaire.
Le Ministre de l'Intérieur tchadien a en plus estimé mardi qu'ils devraient "également purger leur peine dans une prison tchadienne" avant d'être expulsés, bien qu'un article de la convention judiciaire prévoit que les éventuels condamnés puissent être emprisonnés en France.
Un juge de la Cour constitutionnelle a accusé le Président Sarkozy de vouloir "humilier les magistrats tchadiens" et de "jeter de l'huile sur le feu". De nouvelles auditions des inculpés encore incarcérés au Tchad se sont déroulées mardi jusqu'en fin d'après-midi.
Cinq des six membres de l'Arche de Zoé ont été interrogés par le juge d'instruction ainsi que le pilote belge Jacques Wilmart, 75 ans, qui a convoyé des enfants de la frontière tchado-soudanaise à Abéché (est du Tchad) d'où ils devaient être embarqués pour la France. Le Président de l'association, Eric Breteau, entendu samedi par le juge, est resté dans sa cellule.
interet-general.info
Ces propos ont suscité une violente réaction du président tchadien Idriss Deby, qui a assuré que "la justice se fera ici au Tchad" et qu'il n'était "pas question pour le moment" d'extrader les six Français.
"Ce que nous souhaitons, c'est que le dialogue qui s'est engagé entre la justice tchadienne et la justice française se prolonge dans les meilleures conditions et application des accords bilatéraux passés, pour que la lumière puisse être faite sur cette affaire entre deux justices indépendantes", a insisté David Martinon, porte-parole de l'Elysée.
"Ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera", a immédiatement réagi le Ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké, jugeant sa déclaration "inopportune". Le président tchadien Idriss Deby Itno a enfoncé le clou en fin de journée: "Il ne me semble pas nécessaire (...) que ces membres de l'ONG soient expatriés ailleurs pour faire la justice. La justice se fera ici au Tchad", a-t-il déclaré à des journalistes.
"Il n'est pas question pour le moment que les juridictions tchadiennes se dessaisissent du dossier. Au contraire, les juridictions tchadiennes vont aller jusqu'au fond", a-t-il ajouté, soulignant que son opinion nationale était "très sensible à cette question". "Il ne s'agit pas de se mettre d'accord ou de ne pas se mettre d'accord. Il s'agit simplement de respecter la souveraineté d'un Etat, la justice d'un Etat", a insisté le président tchadien.
Dans une "mise au point" aux déclarations du Président français, l'avocat de l'Etat tchadien a jugé "impossible qu'il y ait une extradition quand on lit la convention (judiciaire de 1976) qui lie le Tchad à la France".
"Un des articles de la convention, l'article 49-C, indique que l'extradition est refusée quand une infraction est commise en tout ou en partie sur le territoire de l'Etat requis, en l'espèce le Tchad ", a-t-il expliqué, invitant "les autorités françaises à une bonne lecture de l'article 49".
Mardi matin, dans une interview à un quotidien français, le Ministre tchadien de l'Intérieur Ahmat Mahamat Bachir avait estimé qu'"un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien". "Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici", avait-il ajouté. "Les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici."
Cette déclaration de M. Mahamet ne doit pas être prise à la légère. Il faut en effet la considérer dans le contexte de la présence militaire française au Tchad, en Afrique et de son éventuelle impopularité. A cet égard, une insurrection anti française serait à craindre.
Dimanche, le Président Sarkozy avait ramené d'une courte visite à N'Djamena trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles d'un avion affrété par l'Arche de Zoé, tout juste libérés par la justice Tchadienne après une procédure express. Trois membres espagnols de l'équipage, un Belge et quatre Tchadiens, sont toujours détenus aux côtés des six Français dans cette affaire.
Le Ministre de l'Intérieur tchadien a en plus estimé mardi qu'ils devraient "également purger leur peine dans une prison tchadienne" avant d'être expulsés, bien qu'un article de la convention judiciaire prévoit que les éventuels condamnés puissent être emprisonnés en France.
Un juge de la Cour constitutionnelle a accusé le Président Sarkozy de vouloir "humilier les magistrats tchadiens" et de "jeter de l'huile sur le feu". De nouvelles auditions des inculpés encore incarcérés au Tchad se sont déroulées mardi jusqu'en fin d'après-midi.
Cinq des six membres de l'Arche de Zoé ont été interrogés par le juge d'instruction ainsi que le pilote belge Jacques Wilmart, 75 ans, qui a convoyé des enfants de la frontière tchado-soudanaise à Abéché (est du Tchad) d'où ils devaient être embarqués pour la France. Le Président de l'association, Eric Breteau, entendu samedi par le juge, est resté dans sa cellule.
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