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03/02/2012 - 20:39

France: débat sur la constitution

France: débat sur la constitution - L'aménagement des quais rive gauche reportée à 2013 - La prison pour séjour irrégulier conforme à la Constitution - Continental: Le syndicaliste Xavier Mathieu condamné à 1.200 euros d'amende.



France: débat sur la constitution
L'aménagement des quais rive gauche reportée à 2013
Les travaux des berges de la rive droite de Paris pourront en revanche démarrer cet été. Touché, mais pas coulé. Le projet de réaménagement des voies sur berges, qui oppose depuis plusieurs semaines l'État et la Ville de Paris , vient de connaître un nouveau rebondissement. Le 2 février, lors d'une conférence de presse, la première adjointe au maire, Anne Hidalgo , a annoncé que la transformation d'une partie des quais en espace piéton sur la rive gauche était reportée au printemps 2013. «Nous ne pourrons pas livrer les aménagements prévus à l'été 2012», ­a-t-elle déclaré. «François Fillon nous a fait perdre du temps. Et ce temps-là, nous ne pouvons pas le rattraper.» Les 2,5 kilomètres de berges situés entre le pont Royal et le pont de l'Alma devaient initialement être rendus aux Parisiens en juillet 2012. La Mairie s'apprêtait le 30 janvier, lors du Conseil de Paris, à présenter une convention afin de faire adopter définitivement le projet. Les travaux devaient démarrer dans la foulée, courant mars.(lefigaro.fr) L'administration a-t-elle informé le peuple des raison de cette coupe bugdétaire?

La prison pour séjour irrégulier conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi conformes à la Constitution les sanctions pénales, comportant une peine de prison, prévues dans le droit français pour le seul motif du séjour irrégulier. Les «Sages» avaient été saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) contestant un article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Cet article prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 3 750 euros pour un étranger, pour le seul motif qu'il est en séjour irrégulier. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces peines n'étaient pas «manifestement disproportionnées» par rapport à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière. L'avocat d'un Algérien, à l'initiative de la saisine, et plusieurs associations (Gisti, Cimade et Soutien aux sans-papiers), s'étaient notamment appuyés sur deux arrêts rendus en 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).(liberation.fr) Si cette peine est uniquement dissuasive, elle ne saurait être disproportionnée. Cependant, si elle vise à stopper l'immigration autrement, elle est simplement stupide, car dans notre monde précaire, les hommes sont prêts à tout pour survivre. Il faut donc adopter des solutions moins brutales car avant l'avènement des Hommes aucune frontière n'était tracée sur la planète.

Continental: Le syndicaliste Xavier Mathieu condamné à 1.200 euros d'amende
La cour d'appel d'Amiens a condamné ce vendredi le syndicaliste CGT de l'ancienne usine Continental, Xavier Mathieu, à 1.200 euros d'amende pour avoir refusé de se faire prélever son ADN par la police. Une amende de 1.000 à 1.500 euros avait été requise contre lui. Lors de son premier procès, en juin 2010, le syndicaliste avait été relaxé. Le parquet, qui avait requis une peine d'un mois de prison avec sursis, avait ensuite fait appel de cette relaxe. Refus de prélèvement après le saccage de la sous-préfecture de Compiègne. Les faits datent de la condamnation de Xavier Matthieu à 4.000 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir participé avec des ouvriers de Continental au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009. Il avait alors refusé de se soumettre à un prélèvement d'empreinte génétique, comme l'exige la loi. Créé en juin 1998 pour recenser l'ADN des condamnés définitifs pour des infractions sexuelles, le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été étendu en 2001, 2003 et 2010 à de nombreux autres crimes et délits.(20minutes.fr) Le syndicaliste, par définition, s'oppose au gouvernement et au patronat. L'attitude de Xavier Mathieu est donc classique.

Source: Yahoo actualités

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Emmanuel Nouioua








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