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France
04/07/2012 - 19:39

Gouvernement Ayrault, le projet de loi

Gouvernement Ayrault, le projet de loi - Rio-Paris: Le rapport judiciaire évoque des erreurs humaines et des défaillances techniques - Scandale de l'amiante: Des mises en examen contestées - Encadrement des loyers, ça se précise.



Gouvernement Ayrault, le projet de loi
Rio-Paris: Le rapport judiciaire évoque des erreurs humaines et des défaillances techniques
Le rapport des experts judiciaires français sur l'accident du vol Rio-Paris d'Air France en 2009 conclut à une conjonction d'erreurs humaines et de défaillances techniques, a révélé une source proche du dossier cemercredi à l'AFP . Cette source a pu consulter le rapport qui sera présenté le 10 juillet aux familles, trois ans après l'une des plus graves catastrophes de l'aviation française. Le crash d'un Airbus A330 de la compagnie française, qui s'était abîmé le 1er juin 2009 dans l'océan Atlantique au large du Brésil, avait coûté la vie aux 228 passagers et membres d'équipage. Déficit d'information aux équipages. Les conclusions mentionnent une perte de données due au givrage des sondes Pitot, une procédure d'urgence inadaptée dans ce cas, mais également une absence de réaction appropriée de l'équipage ou encore un manque de suivi des incidents depuis 2004, a précisé cette source. La vingtaine de conclusions de ce rapport de 356 pages commence par une description du décrochage.(20minutes.fr) C'est donc  un accident tout ce qu'il y a des plus banales.

Scandale de l'amiante: Des mises en examen contestées
Le dossier concerne l'hôpital Saint-Louis à Paris. A la suite d'une plainte déposée en 2007 par la CGT, six cadres de cet établissement de santé avaient été mis en examen, en juillet 2011, pour «mise en danger de la vie d'autrui» et «homicide involontaire». Sauf que ces cadres contestent aujourd'hui ces poursuites, rapporte Le Parisien ce mercredi. Cancers du poumon. Le 23 juin, les avocats de cinq des six personnes poursuivies -un directeur, un directeur adjoint, un ingénieur, un responsable de la sécurité et un médecin du travail- ont en effet demandé, selon le quotidien, l'annulation pure et simple de ces mises en examen. D'après Le Parisien, cette procédure pourrait même aboutir, puisque le parquet a appuyé les demandes d'annulation.(20minutes.fr) Pour quel raison annuler ces mises en examen?

Encadrement des loyers, ça se précise
Le décret d'encadrement des loyers concernera 41 agglomérations de l'Hexagone et des Dom. Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 41 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l'AFP. Sans surprise, ce projet de décret concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés. Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale. Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux.(lepoint.fr) C'est une bonne idée d'encadrer les loyers.

Source: Yahoo actualités









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