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France
03/10/2007 - 16:31

Immigration: le Sénat fait barrage à Hortefeux

La commission des Lois du Sénat a retoqué mercredi un article du projet de loi Hortefeux sur l'immigration qui interdisait l'accès aux centres d'hébergement d'urgence aux personnes sans-papiers, a-t-on appris de sources parlementaires concordantes.



Immigration: le Sénat fait barrage à Hortefeux
Cette disposition avait été introduite lors des débats à l'Assemblée nationale par le biais dun amendement du député UMP Thierry Mariani. Elle modifiait la loi sur le droit au logement opposable (DALO) en conditionnant l'accès à l'hébergement d'urgence au fait de pouvoir "justifier de la régularité de son séjour sur le territoire".

Réunie mercredi matin, la commission des Lois du Sénat a retoqué cet article. Certains de ses membres ont "soulevé des problèmes de fond" et d'autres "une rédaction peu claire", a-t-on appris auprès de la commission. Il reviendra aux sénateurs de trancher en séance publique.

Ces restrictions imposées aux sans-papiers pour l'hébergement d'urgence ont soulevé une vague de réprobations. La Fondation Abbé Pierre, Emmaüs et la Cimade sont notamment montés au front. Dans un communiqué, le chef des sénateurs socialistes Jean-Pierre Bel a salué une "avancée". Dans la matinée, il avait reçu au Sénat des représentants d'Emmaüs, de la Fondation Abbé Pierre, de la Cimade et de la FNARS (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale).


H.V/Source Web









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