Le Collectif des avocats de Hissène Habré a fait face à la presse, hier, pour apporter des précisions sur son éventuel jugement au Sénégal. Ce jugement, à leur avis, n’est plus possible dans notre pays.
Après la condamnation de M. Hissène Habré par la Justice de son pays et la désignation par le ministre sénégalais de la Justice, Me Madické Niang, de quatre juges d’instruction pour instruire l’affaire, ses avocats ont déclaré que le Sénégal est incompétent pour juger l’ancien président tchadien réfugié au Sénégal depuis son départ du pouvoir en 1990. Selon les avocats de M. Habré, les autorités sénégalaises, en initiant un tel procès, violent « l’ordre constitutionnel sénégalais et le principe de la séparation des pouvoirs ». « Soutenir aujourd’hui que le Sénégal ne fait que répondre au mandat de l’Union africaine est une hérésie », avancent les conseils de M. Habré. Ils estiment que Hissène Habré a été déjà jugé à deux reprises par les juridictions sénégalaises, lesquelles ont estimé qu’il ne saurait faire l’objet de jugement en raison des « déficiences de l’ordre législatif sénégalais ». Ils soulignent que l’Exécutif sénégalais, en allant demander un mandat à l’Union africaine, a violé le principe de la séparation des pouvoirs et le principe de l’autorité de la chose jugée. Aux yeux des avocats de l’ancien président tchadien, l’Exécutif sénégalais en voulant faire rejuger leur client « remet en cause des décisions de justice » de leur pays. Ils précisent que l’Union africaine n’a pas la compétence de le faire rejuger au Sénégal. Aussi, ils dénoncent aussi la modification par le Sénégal de l’ensemble de son dispositif pénal qui est « anti constitutionnelle » et même sa constitution dans ses « principes les plus fondamentaux », c’est-à-dire le principe de la rétroactivité de la loi. D’où leur indignation face à ce qu’ils appellent « l’instrumentalisation » par les autorités sénégalaises de ce procès, en soulignant que M. Habré, sans être jugé, est déjà reconnu coupable de « crimes contre l’humanité et de crimes de guerre », alors qu’aucune victime n’a jusqu’à présent, à leur connaissance, déposé une plainte contre leur client. Ils soulignent que quand on parle de guerre, il faut au moins des protagonistes. Or, dans cette affaire, seul leur client est désigné, déplorent-ils. Rappelant le contexte de l’époque, ils déclarent que plusieurs camps se livraient à une lutte sans merci pour le contrôle du pouvoir. Et, par la suite, le conflit s’est internationalisé avec l’entrée de la Libye. Pour cette raison, ils affirment que si le procès se tient, ce dont ils doutent, ils demanderont la comparution du président tchadien Idriss Déby et du guide libyen Kadhafi. S’il y a responsabilité, ces deux chefs sont autant responsables que leur client des faits pour lesquels il serait poursuivi.
En fait, ils soupçonnent la main du guide libyen Kadhafi que Me El Hadji Diouf, un des avocats de M. Habré, a cité nommément comme l’instigateur du procès. Parce que, soutient-il, le guide de la révolution libyenne n’a pas digéré l’humiliation que l’ancien président tchadien a fait subir à ses troupes. « Ali Triki a soutenu que Habré a tué des enfants libyens, il doit payer », fait-il savoir. « Pourquoi le Sénégal veut rejuger Habré ? Quelle est la contrepartie reçue par le Sénégal ? » s’est demandé Me François Serres du barreau de Paris. Me El Hadji Diouf estime que son client a été traîné suffisamment dans la boue. « Ça suffit », tonne-t-il en faisant observer que c’est impensable dans un pays développé comme la France, qu’après une décision de la Cour de cassation, que le chef de l’Etat aille demander une autorisation pour faire rejuger quelqu’un. « C’est impensable », s’indigne-t-il.
Se prononçant sur la récente condamnation à mort de leur client par la Justice tchadienne, ils affirment que c’est une parodie de justice puisque toutes les « règles de procédure ont été violées ». « L’affaire Hissène Habré est une affaire où les violations sont la règle », notent-ils.
Source: Rewmi
Après la condamnation de M. Hissène Habré par la Justice de son pays et la désignation par le ministre sénégalais de la Justice, Me Madické Niang, de quatre juges d’instruction pour instruire l’affaire, ses avocats ont déclaré que le Sénégal est incompétent pour juger l’ancien président tchadien réfugié au Sénégal depuis son départ du pouvoir en 1990. Selon les avocats de M. Habré, les autorités sénégalaises, en initiant un tel procès, violent « l’ordre constitutionnel sénégalais et le principe de la séparation des pouvoirs ». « Soutenir aujourd’hui que le Sénégal ne fait que répondre au mandat de l’Union africaine est une hérésie », avancent les conseils de M. Habré. Ils estiment que Hissène Habré a été déjà jugé à deux reprises par les juridictions sénégalaises, lesquelles ont estimé qu’il ne saurait faire l’objet de jugement en raison des « déficiences de l’ordre législatif sénégalais ». Ils soulignent que l’Exécutif sénégalais, en allant demander un mandat à l’Union africaine, a violé le principe de la séparation des pouvoirs et le principe de l’autorité de la chose jugée. Aux yeux des avocats de l’ancien président tchadien, l’Exécutif sénégalais en voulant faire rejuger leur client « remet en cause des décisions de justice » de leur pays. Ils précisent que l’Union africaine n’a pas la compétence de le faire rejuger au Sénégal. Aussi, ils dénoncent aussi la modification par le Sénégal de l’ensemble de son dispositif pénal qui est « anti constitutionnelle » et même sa constitution dans ses « principes les plus fondamentaux », c’est-à-dire le principe de la rétroactivité de la loi. D’où leur indignation face à ce qu’ils appellent « l’instrumentalisation » par les autorités sénégalaises de ce procès, en soulignant que M. Habré, sans être jugé, est déjà reconnu coupable de « crimes contre l’humanité et de crimes de guerre », alors qu’aucune victime n’a jusqu’à présent, à leur connaissance, déposé une plainte contre leur client. Ils soulignent que quand on parle de guerre, il faut au moins des protagonistes. Or, dans cette affaire, seul leur client est désigné, déplorent-ils. Rappelant le contexte de l’époque, ils déclarent que plusieurs camps se livraient à une lutte sans merci pour le contrôle du pouvoir. Et, par la suite, le conflit s’est internationalisé avec l’entrée de la Libye. Pour cette raison, ils affirment que si le procès se tient, ce dont ils doutent, ils demanderont la comparution du président tchadien Idriss Déby et du guide libyen Kadhafi. S’il y a responsabilité, ces deux chefs sont autant responsables que leur client des faits pour lesquels il serait poursuivi.
En fait, ils soupçonnent la main du guide libyen Kadhafi que Me El Hadji Diouf, un des avocats de M. Habré, a cité nommément comme l’instigateur du procès. Parce que, soutient-il, le guide de la révolution libyenne n’a pas digéré l’humiliation que l’ancien président tchadien a fait subir à ses troupes. « Ali Triki a soutenu que Habré a tué des enfants libyens, il doit payer », fait-il savoir. « Pourquoi le Sénégal veut rejuger Habré ? Quelle est la contrepartie reçue par le Sénégal ? » s’est demandé Me François Serres du barreau de Paris. Me El Hadji Diouf estime que son client a été traîné suffisamment dans la boue. « Ça suffit », tonne-t-il en faisant observer que c’est impensable dans un pays développé comme la France, qu’après une décision de la Cour de cassation, que le chef de l’Etat aille demander une autorisation pour faire rejuger quelqu’un. « C’est impensable », s’indigne-t-il.
Se prononçant sur la récente condamnation à mort de leur client par la Justice tchadienne, ils affirment que c’est une parodie de justice puisque toutes les « règles de procédure ont été violées ». « L’affaire Hissène Habré est une affaire où les violations sont la règle », notent-ils.
Source: Rewmi
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