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France
12/11/2007 - 20:56

Justice: Un magistrat refuse une mutation R. Dati cède

La ministre de la Justice Rachida Dati a décidé de maintenir dans sa région le procureur général d'Agen, Bernard Blais. Ce magistrat refusait d'être muté. En cédant, la ministre s'est rendu à l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.



Le projet de mutation de M. Blais comme avocat général à la Cour de cassation, à Paris, contre l'avis de l'intéressé, avait suscité la colère des syndicats de magistrats et des collègues du procureur général d'Agen.

Lors d'un déplacement de Mme Dati samedi à Toulouse, "il a été convenu que M. Blais, qui sera nommé avocat général à la Cour de cassation, recevra une mission pour la mise en oeuvre de la carte judiciaire dans le grand Sud-Ouest", a-t-on appris lundi auprès du porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier.

M. Blais, 64 ans, devrait demeurer dans sa région jusqu'à la retraite et conserver notamment son logement de fonction, ont précisé des sources judiciaires.

Dans un courrier à la ministre, dont l'AFP a eu connaissance lundi matin, M. Blais a indiqué qu'il acceptait "l'accord" intervenu samedi avec la Chancellerie et qu'il renonçait à former un recours devant le Conseil d'Etat contre sa mutation forcée.

Lundi soir cependant, des sources syndicales faisaient état d'un possible revirement de dernière minute de M. Blais, qui n'a pas été confirmé par la Chancellerie, compte tenu "des problèmes de légalité" que poserait sa nomination à la Cour de cassation sans y être affecté physiquement.

"Etre avocat général à la Cour de cassation sans rejoindre la Cour de cassation est manifestement impossible statutairement", a fait valoir une source syndicale chez les magistrats.

Un peu plus tôt dans la journée, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) s'était dit surpris, à l'instar de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), de l'apparition d'un "objet juridique non identifié".

"On va créer une nouvelle catégorie de magistrats ayant le titre de procureur général rattaché à la Cour de cassation et en mission à l'extérieur de celle-ci", avait estimé la secrétaire générale du SM, Hélène Franco, inquiète des "conséquences en terme de statut pour les magistrats".

Le syndicat FO-magistrats avait pour sa part salué "ce geste de la ministre de la Justice qui, face à nos arguments, a accepté de modifier sa décision en faisant preuve d'humanité".

Le successeur de Bernard Blais au parquet général d'Agen, sans doute une femme selon les souhaits de parité de Mme Dati, devrait être nommé lors d'un prochain Conseil des ministres.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait émis le 29 octobre un avis défavorable à cette mutation, estimant qu'elle n'allait pas "dans l'intérêt du service". La garde des Sceaux avait annoncé qu'elle passerait outre l'avis du CSM, comme elle en a la possibilité pour les magistrats du parquet.

La Chancellerie est suspectée de chercher à dégager des postes de procureurs généraux pour y promouvoir des femmes, Rachida Dati ayant annoncé son intention d'imposer la parité lors du prochain train de nominations, prévu cet automne.


H.V/Source Edicom









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