Justice pour mineurs: le système britannique épinglé

Thomas Hammarberg vient en conséquence d'adresser au gouvernement britannique une série de propositions de réforme rendues publiques vendredi. Lire la suite l'article

Notant l'âge très bas de la responsabilité pénale au Royaume Uni (huit ans en Ecosse, dix ans en Angleterre et au Pays de Galles), le commissaire recommande aux autorités de s'aligner sur le reste de l'Europe où l'âge moyen, plus élevé, oscille entre 14 et 16 ans. Il leur recommande aussi d'interdire le châtiment corporel dans tous les lieux de détention, rappelant au gouvernement ses obligations quant à la protection des enfants face à toutes les formes de mauvais traitement.

M. Hammarberg manifeste par ailleurs sa préoccupation au sujet des chiffres élevés d'enfants placés en détention en Angleterre et au Pays de Galles. "L'arrestation, la détention et la prison pour enfants doivent être utilisés en dernier recours et pour une période adaptée, la plus courte possible", souligne-t-il, en saluant des mesures prévues par la nouvelle loi sur la justice pénale et l'immigration qui a reçu l'Accord Royal le 8 mai dernier.

Selon un communiqué diffusé par le Conseil de l'Europe, le commissaire, qui s'est rendu au Royaume-Uni en février et avril, émet également des critiques à l'égard des conditions de détention des enfants et du recours à attaches et à des moyens de distraction.

"Bien que les conditions générales de deux établissements que j'ai visités soient bonnes et le personnel très dévoué, je suis inquiet des méthodes d'attachement que le personnel est en droit d'employer au sein des établissements pénitentiaires", dit-il, appelant le gouvernement à suspendre le recours à la technique particulière de contrainte sur le nez et à la technique d'immobilisation violente.

Thomas Hammarberg note que 76% des enfants sortant d'un lieu de détention récidivent dans les 12 mois suivant leur sortie, un taux qui remet selon lui "sérieusement en question l'efficacité et la finalité de tout le système de justice pour mineurs en Angleterre et au Pays de Galles et plus particulièrement le recours à la détention".

"La répression ne constitue pas l'unique réponse à la délinquance juvénile: des approches alternatives pourraient fournir de meilleurs résultats", observe le commissaire, dont le mandat consiste à promouvoir la sensibilisation aux droits de l'Homme et le respect de ces droits dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Les autorités britanniques ont salué la publication du mémorandum de M. Hammarberg et précisé qu'elles s'attachaient à améliorer le système.


Source: Yahoo News