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Europe
07/02/2008 - 16:41

La CE dément rejeter l'offre de Paris et Berlin sur l'énergie


La Commission européenne a démenti jeudi avoir rejeté les propositions franco-allemandes sur la libéralisation de l'énergie, tout en maintenant ses positions plus radicales pour instaurer une véritable concurrence.



La France, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie et la Slovaquie s'opposent à la "séparation patrimoniale" des activités de production et de distribution d'énergie voulue par Bruxelles pour que les "nouveaux entrants" utilisent les réseaux des anciens monopoles.

Ces huit pays, qui forment une minorité de blocage, rejettent également une proposition alternative de la Commission, qui verrait un opérateur entièrement indépendant gérer les infrastructures de distribution.

Cela permettrait aux entreprises verticalement intégrées, comme le groupe français EDF, de rester propriétaires des réseaux tout en obtenant compensation pour leur utilisation par des tiers, mais sans autonomie sur les investissements.

Les "Huit" proposent que la séparation effective de la production et de la distribution se fasse par les régulateurs nationaux garantissant le libre jeu de la concurrence, tout en respectant le droit de propriété des anciens monopoles.

Le quotidien britannique Financial Times publie dans ses éditions de jeudi des extraits d'un document interne de la Commission très critiques vis-à-vis de ces propositions.

"La troisième option ne semble pas assurer l'indépendance structurelle de la prise de décision des opérateurs des réseaux de transmission et ne mettrait pas suffisamment fin au conflit d'intérêt au sein des entreprises verticalement intégrées", affirme le document cité par le Financial Times.

MINORITÉ DE BLOCAGE

"Par conséquence (...), cela ne créerait pas d'encouragement à investir d'une manière non-discriminatoire", ajoute-t-il.

Ferran Tarradellas, porte-parole du commissaire à l'Energie Andris Piebalgs, a démenti qu'il s'agissait là d'une position officielle de la Commission européenne.

"On n'a pas fini l'analyse, on n'a pas de position officielle sur cette troisième option", a-t-il déclaré.

Au contraire, a-t-il ajouté, il s'agit d'un "pas en avant" vers un compromis qui doit être trouvé avant la fin de 2008.

Pour autant, Piebalgs n'a pas changé d'avis.

"La solution préférée par la Commission était et reste la séparation patrimoniale", a souligné Tarradellas.

Mais la Commission devra tenir compte du rapport de force et de l'existence d'une puissante minorité de blocage.

Pour les huit pays qui veulent que leurs champions nationaux gardent le contrôle des infrastructures de transport d'énergie, la séparation patrimoniale viole le droit de propriété et la libre circulation des capitaux, sans apporter de réponse au véritable problème qu'est l'absence de capacités d'interconnexion pour créer un véritable marché unique.

La commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a toutefois menacé de faire triompher ses idées en appliquant tout simplement les règles européennes après avoir obtenu la preuve de comportements anticoncurrentiels lors d'inspections menées en 2006 en France, en Italie, en Belgique et en Allemagne.




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