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Europe
05/12/2008 - 17:05

La FNSEA blanchie par la justice française

Paris- Après 10 années de procédure, la FNSEA, le syndicat agricole le plus puissant de l'UE, a été blanchie par la justice française des accusations d'abus de biens sociaux liées à son mode de financement.



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Malgré un jugement dénonçant les "dérives" de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, sept de ses responsables, dont son ancien président Luc Guyau et un ancien haut fonctionnaire du ministère de l'Agriculture, ont été relaxés par le tribunal correctionnel, qui a suivi le parquet.

Joseph Daul, ex-président de la Fédération nationale bovine, devenu député européen et chef du groupe conservateur au Parlement européen, Georges Dutruc-Rosset, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture Philippe Vasseur en 1995, et Henri de Benoist, ancien président d'Unigrains, organisme financier du secteur céréalier, très puissant en France, sont aussi relaxés.

"Si le dossier fait état de certaines dérives, dont la plus inacceptable est le financement de la FNSEA , (...) l'infraction d'abus de biens sociaux n'apparaît pas suffisamment caractérisée", ont dit les juges dans leurs attendus.

Il n'y aura pas d'appel sur le plan pénal, le jugement étant conforme aux désirs de l'accusation. Luc Guyau, qui a dirigé la FNSEA de 1992 à 2001, s'est déclaré "regonflé" par le jugement.

"La justice a parlé et elle a reconnu que la solidarité dans le monde agricole n'est pas un vain mot. Nous ne sommes ni des criminels, ni des faussaires. C'est une bonne chose pour les dirigeants agricoles et le monde agricole", a-t-il dit.

L'affaire, déclenchée par un rapport de la Cour des comptes en 1998, portait sur la dérivation vers la FNSEA d'une partie du produit d'une taxe sur les céréaliers mise en place par l'Etat, et versée à des organismes interprofessionnels, dont Unigrains.

Seize millions d'euros dépensés par la FNSEA de 1991 à 1999 avaient été retenus sous la qualification "abus de bien sociaux" par le juge d'instruction Henri Pons, qui avait renvoyé le dossier en jugement contre l'avis du procureur.

Ces sommes ont payé les salaires de permanents, un bureau de la FNSEA à Bruxelles, les festivités du cinquantenaire du syndicat en 1996 pour un montant de 150.000 euros, des "études et rapports" payés 7,6 millions d'euros, des versements à des associations périphériques et des campagnes de presse.

Le magistrat avait aussi cherché en vain à faire renvoyer devant la Cour de justice de la République plusieurs ministres de l'Agriculture de droite comme de gauche, qui admettent avoir cautionné ce système, tout en niant tout délit.

Le problème juridique principal posé par le dossier était la nature des fonds en question, qui ne sont pas pour le parquet des fonds publics, mais ne peuvent pas non plus être véritablement considérés comme des biens sociaux.

Luc Guyau et les six autres responsables n'ont pas nié ces faits mais ont soutenu qu'il n'y avait aucun délit.

Le système, faisaient-ils valoir, a été mis en place par les pouvoirs publics. La FNSEA représentant "l'ensemble du monde agricole", elle aurait donc rempli des missions dans l'intérêt général de ses membres, estiment ses dirigeants.

Ses rivaux, la Coordination rurale et la Confédération paysanne, parties civiles, étaient d'un avis contraire. Ils ne peuvent faire appel que sur les dommages et intérêts.

Jacques Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne, estimait que c'est "la conduite de la politique agricole de ces dernières années" qui est en cause.

"La FNSEA confond la gestion des fonds qui lui ont été confiés à travers diverses structures avec son propre argent. Elle a tant de casquettes qu'elle ne fait plus la différence", avait-il dit à Reuters au début du procès, en octobre.


source: Yahoo News

Awa Diakhate



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