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Faits Divers - Société
29/09/2008 - 20:56

La Sécu en dessous de 9 milliards d'euros de déficit en 2009 ?

PARIS - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 vise à contenir le déficit du régime général sous les 9 milliards d'euros.



Le gouvernement a par ailleurs pris acte des conséquences sur les comptes sociaux du ralentissement économique et de la dégradation du marché de l'emploi en confirmant le report d'un an en 2012 de son objectif de retour à l'équilibre du régime général.

"Ne croyez pas que la crise économique n'ait pas d'impact sur nos finances sociales", a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth en présentant le texte à la presse.

Estimant que la dégradation du marché de l'emploi et la poussée de l'inflation grèvent les comptes de la Sécu de 3 milliards d'euros en 2009, il a estimé que "le premier objectif c'est de poursuivre le redressement de l'assurance maladie et de parvenir à l'équilibre du régime général en 2012".

Le texte présenté lundi par le gouvernement devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de 8,6 milliards l'année prochaine.

La Commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport publié lundi prévient que le déficit du régime général de la Sécurité sociale, toutes branches confondues, enregistrerait une "profonde dégradation en l'absence de mesures nouvelles" pour atteindre 15 milliards d'euros en 2009 après -8,9 milliards attendus cette année.

L'effort de redressement des comptes sociaux de plus de six milliards prévu par le gouvernement en 2009 est "équilibré avec des économies de plus de 3 milliards d'euros, dont un milliard au titre des frais financiers, des transferts au sein de la protection sociale pour 1,7 milliard d'euros et des recettes nouvelles pour 1,4 milliards d'euros", a poursuivi Eric Woerth.

L'effort concerne principalement les branches maladie et vieillesse, les plus lourdement déficitaires, dans le cadre de mesures en grande partie déjà connues.

UN ONDAM DE 3,3% EN 2009

La quasi-totalité des 1,4 milliard de recettes nouvelles, dont un milliard de hausse de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé et 400 millions provenant du forfait social de 2% sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, bénéficiera à la branche maladie.

La branche accident du travail, dont l'excédent est attendu à 400 millions en 2008, augmentera de 300 millions son versement à l'assurance maladie et devrait ainsi être à l'équilibre en 2009.

Le gouvernement entend par ailleurs réaliser 2,2 milliards d'économies sur l'assurance maladie, notamment sur les prix des médicaments génériques, l'hôpital, les prescriptions des médecins ou les transports sanitaires.

Alors que la CCSS évalue la progression en tendance des dépenses d'assurance maladie à 4,7% l'an, le gouvernement a en conséquence retenu un objectif (ONDAM) de 3,3% en 2009.

Le déficit de la branche maladie reviendrait ainsi à 3,4 milliards d'euros contre 7,6 milliards attendus sans mesures de correction et 4,0 milliards prévus en 2008.

La branche vieillesse confrontée à la montée en puissance des départs en retraite verrait son déficit ramené à 5,0 milliards d'euros après 5,7 milliards en 2008 compte tenu d'une hausse de 1,8 milliard de ses ressources liée à l'augmentation de 0,3% des cotisations vieillesse annoncée en juillet et compensée par une diminution parallèle des cotisations d'assurance chômage.

La branche famille, dont l'excédent attendu en 2009 est de 300 millions après 400 millions en 2008, financera comme prévu 70% des majorations de pension pour enfant préalablement prise en charge par la branche vieillesse, soit une ponction de 500 millions. Au total, elle devrait donc présenter en 2009, un déficit de 200 millions.

Le PLFSS prévoit par ailleurs, comme le gouvernement l'avait annoncé, la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) de 26,6 milliards d'euros de dette accumulés par le régime général et le fonds de solidarité vieillesse. Cette mesure devrait permettre un allègement des charges financières de 1,1 milliard d'euros par an dont 400 millions pour l'assurance maladie et 700 millions pour la branche vieillesse.

Source: Yahoo News


Awa Diakhate







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