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France
25/03/2008 - 10:33

La cour d'appel examine le maintien en liberté du commissaire Moigne



La cour d'appel de Paris examine mardi l'appel du parquet contre le maintien en liberté sous contrôle judiciaire du commissaire Patrick Moigne, soupçonné notamment d'avoir monnayé des informations sur de futures opérations de police dans au moins une affaire sensible.



La chambre de l'instruction de la cour d'appel se réunit mardi à partir de 09h00. Elle peut rendre sa décision dans la foulée ou la mettre en délibéré.

M. Moigne, 48 ans, dirigeait depuis 2003 la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), une unité de la sous-direction des affaires économiques et financières (AEF) de la PJ de Paris.

Il est soupçonné d'avoir monnayé à des tiers des informations puisées dans un fichier de police, le système de traitement des infractions constatées (Stic). On lui reproche également d'avoir abusé de sa position pour rendre d'"autres services" rémunérés à des tiers.

Le commissaire, suspendu par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a été mis en examen le 14 mars pour "violation du secret professionnel" et "corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique" par le juge Patrick Gachon.

Il a toutefois été laissé en liberté avec un contrôle judiciaire rigoureux comprenant le versement d'une caution de 50.000 euros, contre l'avis du parquet qui avait requis son placement en détention provisoire.

Le parquet de Paris a immédiatement fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD), arguant notamment de "la gravité des faits reprochés au policier et (des) risques de concertation avec des témoins ou des personnes mis en cause dans l'affaire".

"L'enquête se poursuit. On est encore loin d'avoir fait toute la lumière sur cette affaire", a expliqué à l'AFP une porte-parole du parquet.

"Les faits incriminés se seraient déroulés entre janvier 2006 et juillet 2007", a précisé cette source, ajoutant que le policier aurait perçu 20.000 euros en liquide sur son compte. Le commissaire touchait notamment 50 euros par consultation du fichier Stic.

Deux des bénéficiaires présumés de ces informations ont eux aussi été mis en examen pour "corruption active d'une personne dépositaire de l'autorité publique".

Parmi eux figure Jacques Leroy, gérant d'une société d'intelligence économique. Ancien membre de la brigade financière de la Police judiciaire, M. Leroy est soupçonné d'avoir versé de l'argent à M. Moigne en échange d'informations confidentielles.

Outre la présumée vente d'informations tirées du fichier Stic, les enquêteurs de l'Inspection générale des services ("police des polices") soupçonnent M. Leroy d'avoir eu connaissance, grâce au commissaire Moigne, de "futures opérations de police et de futures gardes à vue dans au moins une affaire sensible" liée au groupe Total, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Le groupe pétrolier est actuellement visé par plusieurs informations judiciaires, notamment dans des dossiers de corruption présumée de fonctionnaires étrangers en Irak ("pétrole contre nourriture"), en Iran et au Cameroun.

Le commissaire, qui a effectué toute sa carrière à la PJ parisienne, aurait eu accès à ces informations qui ne relevaient pas de ses attributions lors de réunions de service.

La justice ignore pour l'instant si la société d'intelligence économique destinataire de ces informations confidentielles et couvertes par le secret de l'instruction avait ou non été mandatée par Total.

yahoo.com


Y.K/sourcesWeb






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