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30/06/2008 - 11:29

La majorité en quête d'un consensus sur les institutions


A l'instar de la réunion de conciliation présidée par François Fillon mercredi dernier à Matignon, plusieurs rencontres sont prévues en début de semaine en présence des présidents de groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, et au Sénat, Henri de Raincourt, a-t-on appris de source parlementaire.



Le gouvernement français est toujours à la recherche d'un modus vivendi sur la réforme des institutions après le coup de force des sénateurs de l'UMP qui ont "détricoté" une grande partie du texte adopté par les députés.

Pour être adoptée, la réforme des institutions doit obtenir une majorité des 3/5e des suffrages exprimés par les deux assemblées lors de la réunion du Congrès, qui pourrait se tenir le 21 ou le 28 juillet.

"Je pense que ce texte n'a pas d'avenir si la majorité est dispersée", a déclaré dimanche l'ancien Premier ministre et sénateur Jean-Pierre Raffarin.

En cas d'échec, c'est la majorité "tout entière" qui paierait les pots cassés, chef de l'Etat, Premier ministre et élus, a-t-il mis en garde. "Nous serions affaiblis les uns et les autres dans notre oeuvre de réforme".

En début de semaine dernière, les sénateurs ont copieusement amendé le texte des députés. Ils ont notamment supprimé le caractère automatique du référendum pour les futures adhésions à l'Union européenne - une disposition qui visait la Turquie et qui avait été introduite dans le texte par les députés UMP avec l'aval de l'Elysée.

Le Sénat, qui a adopté le texte remanié à une très large majorité, a également refusé de limiter l'utilisation de l'article 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, rétabli le droit de grâce collective et refusé d'inscrire les langues régionales dans la Constitution.

"LA RAISON DOIT L'EMPORTER"

Le référendum sur l'entrée de la Turquie, "c'est le dernier sujet qu'il nous reste à traiter", a déclaré dimanche soir Jean-François Copé lors du Grand Rendez-vous Europe/TV5/Le Monde.

Ne pas consulter les Français par référendum "serait une faute politique inacceptable", a-t-il estimé. "Je pense que plus aucun chef d'Etat, dans les années qui viennent, ne pourra prendre la responsabilité politique d'imposer le cas échéant l'entrée de la Turquie sans consulter le peuple par référendum, c'est impossible".

Dans Le Parisien, le porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé salue le "rôle légitime de constituant" joué par le Sénat en première lecture mais, dit-il, "l'heure est venue maintenant de trouver un texte de synthèse".

"La raison doit l'emporter (...). Notre volonté politique d'aboutir est intacte", ajoute le député des Deux-Sèvres.

En première lecture, c'est "l'éthique de conviction" qui a prévalu au Sénat, a expliqué Jean-Pierre Raffarin sur Radio J.

En deuxième lecture, les sénateurs mettront en avant "l'éthique de responsabilité", a-t-il promis tout en fixant le cadre d'un éventuel compromis. Le Sénat sera "très ferme" sur le processus d'adhésion à l'UE" mais pourrait "faire preuve d'attention aux préoccupations de l'Assemblée nationale" notamment le 49-3.

En l'état actuel, la majorité des 3/5e au Congrès semble improbable, voire impossible, à atteindre compte tenu des tiraillements dans la majorité et du front uni de l'opposition.

En septembre 1973, Georges Pompidou avait annoncé son intention de réunir le Congrès pour faire adopter le passage du septennat au quinquennat, avant de renoncer un mois plus tard devant les réticences de son camp.

Fin mai, Bernard Accoyer a tendu une branche d'olivier au PS, qui exige que le temps de parole audiovisuel de Nicolas Sarkozy soit décompté sur celui de la majorité.

Le président de l'Assemblée nationale a suggéré de comptabiliser les interventions "politiques, politiciennes" du chef de l'Etat mais d'exclure la "parole régalienne" du président, son expression au nom "de la France, sur la scène internationale".

Cette solution a l'aval de Jean-Pierre Raffarin. "Il y a des règles à établir mais ce sujet ne me paraît pas fermé", a-t-il dit sur Radio J.

Source: news.yahoo.com

Y.K/SourcesWeb








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