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Europe
06/11/2007 - 14:26

Le Parti Socialiste bascule t-il vers le OUI ?

Référendum ou congrès sur le traité européen: le PS reporte sa décision (AFP)

Stéphane Le Foll, bras droit du premier secrétaire François Hollande, a annoncé mardi que la question de l'organisation d'un référendum sur le nouveau traité européen, un sujet qui divise les socialistes, ne ferait pas l'objet d'un vote du Bureau national dans la soirée.



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"Ce soir, l'objectif est de trancher la position du Parti socialiste sur le traité de Lisbonne lui-même", a déclaré M. Le Foll sur BFM TV.

Pour pouvoir ratifier ce traité, la Constitution devra auparavant être révisée, selon des constitutionnalistes, mais le Conseil constitutionnel lui-même ne s'est pas encore prononcé sur ce point, la signature du traité ne devant intervenir que le 13 décembre.

Deux voies s'offrent au président Nicolas Sarkozy pour faire ratifier le traité: la voie parlementaire ou la voie référendaire. Le chef de l'Etat a d'ores et déjà choisi de réunir le parlement en congrès et de ne pas organiser de référendum.

Stéphane Le Foll a rappelé mardi que le PS "reste favorable au recours à un référendum". Mais, a-t-il dit, "nous prenons acte que le président de la République ne souhaite pas passer par la voie référendaire".

"Nous verrons, au moment où va être convoqué le congrès, quelle sera la position des socialistes", cette question "ne sera pas tranchée ce soir", a déclaré M. Le Foll.

La quasi-totalité des partisans socialistes du non au traité constitutionnel européen (TCE) de 2005, rejeté par le peuple français, continue de réclamer un référendum sur le nouveau traité, en faisant valoir que "ce qui a été tranché par le peuple ne peut être remis en cause que par le peuple".

Laurent Fabius - qui n'est plus membre du Bureau national - a estimé que l'absence d'une consultation populaire serait "un déni de démocratie". Comme son collègue député des Landes, Henri Emmanuelli, parmi d'autres, il préconise de ne prendre part au vote ni sur la révision constitutionnelle ni sur la ratification du traité.

Nicolas Maury



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