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France
14/10/2008 - 17:53

Le plan de secours aux banques devant l'Assemblée

Paris -Le plan de secours aux banques doté de 360 milliards d'euros adopté hier lors d'un Conseil des ministres extraordinaire sera soumis mardi aux députés et mercredi aux sénateurs, l'Elysée souhaitant le voir adopté "avant la fin de la semaine".



L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le plan d'urgence de soutien aux banques débutera ce mardi après-midi vers 16H15 pour un vote programmé aux alentours de 20H00, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.

Le texte sera défendu par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui s'exprimera en premier, suivie des président et rapporteur de la commission des Finances, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP). La discussion générale est ensuite prévue sur deux heures.

Le groupe GDR (PCF et Verts) a déposé plusieurs motions de procédure contre le texte et devrait "probablement" en défendre une au nom d'un "certain nombre de points de divergence", a déclaré le président du groupe, Jean-Claude Sandrier (PCF).

Le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault a indiqué lundi qu'"il n'imagine" pas un vote contre des députés socialistes.

Les dirigeants des principales banques et compagnies d'assurance sont arrivés ce mardi à 11H00 à l'Elysée pour leur troisième réunion en deux semaines autour de Nicolas Sarkozy, au lendemain de la présentation du plan français de secours aux établissements financiers.

Le Premier ministre François Fillon et les ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth participent à cette réunion de travail, ainsi que le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer et le directeur du Trésor Xavier Musca.

En plus des patrons de sept grandes banques et de cinq compagnies d'assurances françaises, la présidente du Medef Laurence Parisot et le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Jean-François Roubaud ont été associés à la réunion.

Cette rencontre intervient au lendemain de la présentation, à l'issue d'un Conseil des ministres extraordinaire, d'un projet de loi incluant une série de mesures destinées à faciliter le refinancement et permettre, en cas de besoin, la recapitalisation des banques.

Ce plan de sauvetage, traduction française du plan adopté dimanche soir par les quinze pays de la zone euro, a été doté de 360 milliards d'euros.

Le président Nicolas Sarkozy a détaillé lundi devant la presse les "outils" retenus par la France dans la "boîte" constituée dimanche au sommet de Paris, approuvée par une forte remontée des marchés financiers.

Conformément au plan de l'Eurogroupe, l'Etat a décidé d'accorder une garantie "payante" des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d'euros et de consacrer jusqu'à 40 milliards d'euros à la recapitalisation des banques en difficulté.

"Cet engagement massif est à la hauteur du problème auquel nous sommes confrontés", a plaidé le chef de l'Etat.

"En offrant la garantie de l'Etat, nous pouvons espérer mettre un terme à la crise de confiance et ainsi à ne pas avoir à faire supporter aux Français le coût exorbitant qu'aurait une défaillance de tout le système bancaire", a-t-il ajouté, "le pari raisonnable que nous faisons est qu'en apportant cette garantie, nous n'aurons pas à la faire jouer".

Comme attendu, le gouvernement a créé une société chargée de refinancer les banques qui, depuis le début de la crise, rechignent à se prêter de l'argent entre elles comme aux ménages et aux entreprises, au risque de provoquer un ralentissement de l'économie.

"Les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l'Etat", a expliqué Nicolas Sarkozy, précisant que cette garantie serait appliquée "aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans".

"Il s'agit de rétablir la confiance et non pas, par ce mécanisme, de venir au secours d'établissements qui se trouveraient en difficulté du fait d'une mauvaise gestion", a-t-il prévenu.

Ainsi, cette garantie ne se fera pas "sans contrepartie" et sera donc "payante à un prix normal du marché", a insisté le président. Ses bénéficiaires devront aussi respecter des "obligations" notamment en matière d'éthique, allusion aux "parachutes dorés" accordés aux dirigeants.

Nicolas Sarkozy a aussi confirmé la création de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), annoncée par François Fillon la semaine dernière, destinée à "fournir des fonds propres" garantis par l'Etat aux banques en difficulté.

L'Etat "ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite", a répété le président. Mais "dans ce cas, comme ce fut le cas pour (la banque franco-belge) Dexia, l'Etat prendra le contrôle et la direction sera changée, il ne peut y avoir de sauvetage sans sanction des erreurs".

Le plan ne comprend "aucune hausse d'impôt", a souligné en soirée François Fillon.


Source: Yahoo News

Awa Diakhate









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