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25/06/2008 - 11:20

Le rapport sur la TV de la commission Copé remis à Nicolas Sarkozy


Le rapport, qui recommande d'indexer la redevance à l'inflation, de supprimer la publicité en deux étapes d'ici 2012 et de taxer opérateurs télécoms et chaînes privées, devrait faire l'objet d'arbitrages quasi-immédiats du président de la République avant de servir de base à un projet de loi.



La commission Copé installée en février par Nicolas Sarkozy pour réfléchir au financement et à l'organisation de la télévision publique après l'arrêt de la publicité remet ce mercredi ses préconisations au chef de l'Etat.

De source proche de la commission, Nicolas Sarkozy devrait endosser mercredi une grande partie du texte, dont l'idée d'une indexation de la redevance à l'inflation. Fin mai, il s'était dit opposé à toute hausse.

Sur la base d'une inflation annuelle de 2%, cette mesure permettrait à France Télévisions de récupérer quelque 40 millions d'euros par an supplémentaires et représenterait un surcoût d'un peu plus de deux euros sur les actuels 116 euros.

Le chef de l'Etat devrait également se prononcer en faveur d'une taxe allant jusqu'à 0,9% du chiffre d'affaires global des opérateurs télécoms, supérieure à celle de 0,5% préconisée par la commission Copé.

Ainsi revue à la hausse, cette taxe permettrait de dégager jusqu'à environ 380 millions d'euros, contre 210 millions d'euros dans le projet de la commission.

Nicolas Sarkozy devrait également demander à ce que la publicité soit supprimée sur les chaînes du service public à partir de 20h00 dès le 1er janvier 2009 et non à partir du 1er septembre, comme le recommande la commission. L'arrêt total est prévu pour le 1er janvier 2012.

La taxe de 80 millions d'euros sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées resterait quant à elle inchangée.

Contacté par Reuters, l'Elysée n'a pas souhaité faire de commentaires.

LOI AVANT FIN 2008 ?

Selon Jean-François Copé, qui présidait cette commission de parlementaires et de professionnels de l'audiovisuel, le texte devrait être co-produit par l'exécutif et le législatif au cours de l'été et être présenté à l'Assemblée nationale à la rentrée.

Le président du groupe UMP à l'assemblée a dit sa volonté d'en être le rapporteur et a indiqué début juin qu'il espérait que la loi soit votée et les décrets d'applications publiés avant fin 2008.

Le texte a suscité de nombreuses oppositions et fait d'ores et déjà l'objet d'un intense travail de lobbying de la part des opérateurs télécoms et des chaînes privées, farouchement opposés à toute taxe sur leur chiffre d'affaires.

Le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), Yves Le Mouël, a déclaré à Reuters mi-juin être "extrêmement méfiant" face à cette taxe, qu'il a alors évaluée à jusqu'à 400 millions d'euros.

Il a ajouté que les opérateurs télécoms iraient "jusqu'au bout" sur le plan juridique pour faire valoir leur opposition à cet impôt et qu'ils en répercuteraient le coût sur la facture des abonnés.

Les chaînes de télévision privées s'opposent elles aussi à toute taxation de leur chiffre d'affaires, considérant qu'il ne leur incombe pas de financer le service public et que les reports publicitaires vers leurs antennes, tels que calculés par la commission Copé, sont largement surévalués.

En retour, ces chaînes pourraient néanmoins bénéficier dès cette année d'un assouplissement des règles en matière audiovisuelle, la ministre de la Culture, Christine Albanel, s'étant prononcée pour l'instauration "à l'automne" d'une seconde coupure publicitaire dans les oeuvres cinématographiques et pour l'augmentation du volume horaire de publicité.

Ces déclarations avaient été vivement critiquées par les parlementaires de gauche, qui ont claqué la porte de la commission Copé début juin.

"Il ne restera de cette réforme que le cadeau de la manne publicitaire fait à des entreprises privées", estime le député socialiste Michel Françaix, co-président du groupe d'études sur la presse et membre à l'origine de la commission.

Le projet est enfin vivement contesté par les personnels de France Télévision qui réclament des garanties sur le financement et le pluralisme après l'arrêt de la publicité.

Le 13 février, les salariés avaient observé une grève d'une journée, un mouvement social inédit depuis l'éclatement en 1974 de l'ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française). Une nouvelle grève, très suivie, a eu lieu le 18 juin.

Source: news.yahoo.com


Y.K/SourcesWeb






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