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02/07/2008 - 17:21

Le système judiciaire français pointé du doigt


Dans un rapport publié mercredi et intitulé "La justice court-circuitée: les lois et procédures antiterroristes en France", Human Rights Watch considère que la France "met à mal les normes internationales en matière de procès équitable".



Le système judiciaire français pointé du doigt
L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW, ONG américaine) accuse la France de "violer les droits humains" dans sa lutte contre les personnes soupçonnées de terrorisme, plaidant pour une amélioration du système.


Dans un rapport publié mercredi et intitulé "La justice court-circuitée: les lois et procédures antiterroristes en France", Human Rights Watch considère que la France "met à mal les normes internationales en matière de procès équitable".

L'organisation s'en prend notamment au chef d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", dénonçant un "délit à la notion floue" qui permet, selon elle, d'"arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales".

"Avoir recours au système pénal est le bon moyen pour lutter contre le terrorisme", observe Judith Sunderland, chercheuse à la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. "Mais poursuivre des personnes à cause des gens qu'elles connaissent et de ce qu'elles pensent porte atteinte aux droits fondamentaux. Il s'agit d'un principe erroné et d'une pratique dangereuse".

Human Rights Watch, qui présente ses conclusions et ses recommandations lors du 3e Forum mondial des droits de l'Homme mercredi à Nantes, s'inquiète notamment des conditions de garde à vue. L'organisation regrette que les suspects ne puissent voir un avocat qu'après trois jours d'audition.

Selon des témoignages de suspects recueillis par l'association, "la privation de sommeil, la désorientation, les interrogatoires incessants et répétitifs ainsi que les pressions psychologiques sont monnaie courante en garde à vue". HWR déplore également que les personnes mises en examen soient placées en détention provisoire pendant de longues périodes avant leur procès éventuel.

"Toutes nos lois en matière de lutte antiterroriste ont été prises d'abord par rapport à une riposte à une menace" qui "a été mise à exécution à plusieurs reprises" en France, a souligné mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, interrogé sur ce rapport lors du compte-rendu du Conseil des ministres. Par ailleurs, "nos dispositions législatives sont souvent calées sur

S. D. / Source Web








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