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France
08/10/2008 - 21:49

Les députés adoptent le RSA en première lecture

PARIS - Les députés ont adopté mercredi par 306 voix contre 20 le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) lors d'un vote solennel en première lecture.



L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour. Le PS a opté pour l'abstention, les communistes et trois radicaux de gauche ont voté contre.

La majorité n'a pas soutenu unanimement le projet du Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch. Onze députés UMP se sont abstenus et l'un d'entre eux, Lionnel Luca, a voté "non" à cette "fausse-bonne idée qu'aucun pays n'envisage de copier, comme les 35 heures".

Dans un communiqué publié avant le vote, le député des Alpes-Maritimes a dénoncé "une transformation profonde de notre droit social qui va créer une nouvelle catégorie de travailleur précaire assisté à vie" et "un financement qui pénalise la France du travail active et retraitée".

Expérimenté depuis 2007 dans 34 départements, le RSA consiste à remplacer, à partir du 1er juillet 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) par une nouvelle allocation versée à quelque 3,7 millions de bénéficiaires. L'objectif est de lutter contre la pauvreté et de favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minimas sociaux. Aujourd'hui, les RMIstes perdent parfois de l'argent en reprenant un emploi, notamment en raison des frais de transport ou de garde d'enfant.

Le montant de l'API et du RMI ne changera pas, mais le système ajoute la possibilité, pour ceux qui décideront de retravailler, de cumuler un salaire et 62% de l'ancienne allocation. Le RSA apportera aussi un coup de pouce aux salariés les plus modestes (jusqu'à 1,04% du SMIC) qui toucheront un bonus.

Si ces principes ont fait l'objet d'un relatif consensus lors du débat parlementaire entamé le 25 septembre, droite et gauche se sont affrontés sur le financement de cette mesure estimée à 1,5 milliard d'euros. La gauche, ainsi qu'une partie de la majorité, s'est opposée à la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne (livret A excepté) créée pour financer le RSA. Les épargnants moyens seront mis à contribution, alors que les plus hauts revenus seront exemptés de la nouvelle taxe grâce au mécanisme du bouclier fiscal.

Le PS a justifié par ce "financement le plus inique qui soit" son abstention sur une mesure qui figurait dans le projet de sa candidate Ségolène Royal en 2007. "Vous ne voulez pas toucher au bouclier fiscal, ce serait toucher à ces pauvres riches", a lancé le député socialiste Christophe Sirugue.

Les socialistes ont utilisé dans le débat des statistiques sur le bouclier fiscal rendues publiques par le président socialiste de la commission des Finances Didier Migaud. Selon ces chiffres, "10% de Français les plus aisés en termes de revenus bénéficient de 83% des remboursements au titre du bouclier fiscal, pour 84.700 euros de restitution moyenne".

Les communistes ont pour leur part voté contre ce "travailler peu pour gagner peu", selon la formule de leur orateur Roland Muzeau. "Dans le contexte de crise financière et de récession économique actuel, vous ne proposez rien d'autre aux salariés licenciés que de connaître demain le sort de millions de salariés pauvres et de vivre d'expédients", a accusé le député communiste.

L'UMP n'a pas été unanime pour soutenir "ce progrès social majeur pour notre pays", selon son orateur Bruno Le Maire. Afin de resserrer les rangs de la majorité, le gouvernement avait pourtant accepté un amendement, voté mardi, qui institue le principe d'un plafonnement global des niches fiscales pour concourir au financement du RSA. Les modalités de ce plafonnement seront précisées lors du débat sur le budget 2009 prévu à partir du 20 octobre.

Le projet de loi sur le RSA doit être examiné à partir du 27 octobre par les sénateurs.


Source: Yahoo News

Awa Diakhate









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