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France
20/05/2008 - 12:05

Les députés ont rejetés une proposition socialiste


Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), à l'instar de la commission des Lois la semaine dernière, ont décidé par 236 voix contre 175 de ne pas examiner les articles du texte, ce qui a entraîné son rejet.



Les députés ont rejeté une proposition de loi socialiste visant à modifier le mode de scrutin pour les élections sénatoriales, alors que l'Assemblée entame dans la soirée l'examen de la réforme des institutions.

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), que préside Jean-Marc Ayrault, présentait cette proposition de loi dans le cadre d'une initiative parlementaire ("niche") réservée aux socialistes.

"Cette proposition de loi soulève de lourdes difficultés juridiques dans son principe et paraît assez irréaliste dans sa mise en oeuvre", a déclaré la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

"Elle est inconstitutionnelle en l'état du droit", a-t-elle affirmé. "Les solutions proposées ne semblent pas adaptées".

"Le refus d'examiner notre proposition de loi augure mal de l'examen de la réforme des institutions", a estimé le socialiste Bernard Roman.

Source: actualite.lycos.fr

Y.K/sourcesWeb









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