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France
15/04/2008 - 10:47

Les députés se prononcent sur la 'flexisécurité'


"On aura à coeur de ne pas casser ni changer cet accord au Parlement, même si le droit d'amendement est constitutionnel", a déjà prévenu à l'intention des députés de sa majorité le ministre du Travail Xavier Bertrand, qui défendra ce texte voulu par Nicolas Sarkozy après son élection.



Les députés s'emparent mardi du texte sur la "modernisation" du marché du travail, pour transposer dans la loi l'accord approuvé en janvier par les principaux syndicats -sauf la CGT- et le Medef, qui avait alors salué l'arrivée de la "flexisécurité" en France.

Après une semaine difficile, marquée par des divisions internes sur les OGM et la carte Famille nombreuse, l'UMP devrait donc retrouver une certaine unité pour défendre cette réforme, fruit d'un accord après plus de trois mois de négociations entre les syndicats et le Medef.

Tout juste une partie de l'UMP pourrait-elle refuser, à l'instar de la CGPME (petite et moyennes entreprises), que les Contrats nouvelles embauches (CNE) conclus avant l'entrée en vigueur de la loi soient requalifiées en CDI. Un amendement en ce sens de Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) devrait être présenté.

Le PS se dirige vers l'abstention. "C'est un texte particulier puisque c'est la transposition d'un accord. On se voit mal voter contre. Mais cette transposition est partielle. Les sujets majeurs, comme l'avenir de l'assurance-chômage et la formation professionnelle, sont en suspens. On se voit mal voter pour", résume le député PS Jean-Patrick Gille.

De son côté, le groupe GDR (PCF et Verts) votera contre. "C'est le président de la République qui a sommé les partenaires sociaux de négocier, en les menaçant, s'ils ne parvenaient pas à un accord, d'une loi encore pire", estime la députée Verte de Paris Martine Billard.

La loi ne transcrit que partiellement l'accord, qui n'a lui-même pas fait l'unanimité chez les partenaires sociaux, ajoute Mme Billard.

M. Gille (PS) comme Mme Billard (Vert) indiquent que la gauche sera tout particulièrement vigilante sur un point: l'indemnisation des salariés qui négocient une "rupture à l'amiable" de leur contrat de travail avec leur employeur - une des nouveautés apportée par le texte.

"Le projet de loi ne dit pas explicitement que cette rupture donne plein droit à l'assurance-chômage. Dans l'accord, c'est clairement dit. Le diable se situe dans les détails", commente M. Gille.

Le Medef avait salué l'accord signé en janvier en estimant qu'"il invente une flexisécurité à la française" (ce néologisme est censé désigner à la fois la flexibilité et la sécurité des parcours professionnels).

La CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC avaient signé l'accord, en craignant notamment que le gouvernement ne légifère sans leur avis. La CGT avait refusé, le jugeant "déséquilibré".

L'inspecteur du travail Gérard Filoche a demandé à "la gauche à ne pas voter la loi scélérate dite de modernisation du travail".

"Même si quatre syndicats sur huit -et non cinq- l'ont voté, ils ne représentent pas une majorité de salariés", ajoute M. Filoche, en posant la question de l'absence à la table des négociations d'autres syndicats comme SUD ou l'UNSA.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb









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