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24/10/2008 - 20:21

Les sénateurs adoptent le RSA

Paris- Après les députés, les sénateurs ont adopté par 196 voix contre 27 le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) aujourd'hui en première lecture.



Comme à l'Assemblée, l'UMP, les centristes et les radicaux de gauche ont voté pour. Le PS s'est abstenu. Les communistes ont voté contre.

La majorité n'a pas soutenu unanimement le projet du Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch. Un sénateur UMP André Lardeux a voté contre, ainsi que les non-inscrits divers droite Philippe Adnot et Jean-Louis Masson.

Les sénateurs ont précisé le texte sur plusieurs points, notamment ceux qui ont trait au rôle du conseil général dans le dispositif. Le gouvernement leur avait demandé de ne pas aller plus loin. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi était même venu demander aux sénateurs de retirer leurs amendements.

Expérimenté depuis 2007 dans 34 départements, le RSA consiste à remplacer, à partir du 1er juillet 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) par une nouvelle allocation versée à quelque 3,7 millions de bénéficiaires. L'objectif est de lutter contre la pauvreté et de favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Aujourd'hui, les RMIstes perdent parfois de l'argent en reprenant un emploi, notamment en raison des frais de transport ou de garde d'enfant.

Le montant de l'API et du RMI ne changera pas, mais le système ajoute la possibilité, pour ceux qui décideront de retravailler, de cumuler un salaire et 62% de l'ancienne allocation. Le RSA apportera aussi un coup de pouce aux salariés les plus modestes (jusqu'à 1,04% du SMIC) qui toucheront un bonus.

Si ces principes ont fait l'objet d'un relatif consensus lors du débat parlementaire, droite et gauche se sont affrontées sur le financement de cette mesure estimée à 1,5 milliard d'euros. La gauche, ainsi qu'une partie de la majorité, s'est opposée à la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne (livret A excepté) créée pour financer le RSA. Les épargnants moyens seront mis à contribution, alors que les plus hauts revenus seront exemptés de la nouvelle taxe grâce au mécanisme du bouclier fiscal.

Afin de resserrer les rangs de la majorité, le gouvernement a accepté un amendement, voté à l'Assemblée, qui institue le principe d'un plafonnement global des niches fiscales pour concourir au financement du RSA. Les modalités de ce plafonnement seront précisées durant le débat budgétaire.

Députés et sénateurs vont maintenant constituer une commission mixte paritaire pour s'accorder sur les points restant en discussion, avant l'adoption définitive du texte.


Source: Yahoo News

Awa Diakhate








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