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10/02/2015 - 22:46

Loi Macron: les discussions s'éternisent

La loi Macron, aussi dite loi fourre-tout, concerne de multiples domaines. Il était prévu qu'elle soit initialement discutée selon un temps programmé mais il reste aujourd'hui plus de 800 amendements à examiner sur les 2845 déposés. L'Assemblée continuera donc à débattre jeudi, vendredi et probablement pendant le week-end. Le vote solennel est fixé au 17 février.



Loi Macron: les discussions s'éternisent
Les députés ont achevé vendredi l'examen du volet relatif aux professions réglementées du droit. Très controversé à droite, l'examen a duré plus longtemps que prévu. C'est probablement ce qui a engagé les parlementaires à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances pour ce qui concerne le droit de l'environnement et de l'urbanisme. La fiscalité sur la distribution d'actions aux salariés a été allégée. A propos de la Loi Macron, François Fillon avait pourtant écrit dans huffingtonpost.fr: «Maintenant, il est urgent de donner aux Français ce qui leur manque : la fierté de vivre dans une France où les promesses de liberté, d'égalité et de fraternité ne s'envasent pas dans les marais de la stagnation économique. Le challenge est élevé car le mal est profond. Depuis longtemps, les gouvernements se succèdent et cherchent à maintenir un passé dépassé, agissant comme si la mondialisation n'avait pas renversé la hiérarchie des puissances d'autrefois.» Si tous les responsables politiques sont d'accord sur les maux, ils ne sont pas d'accord sur les remèdes. Et l'unité consécutive aux attentats terroristes de janvier n'aura pas fait long feu devant les postures électoralistes que les députés se croient obligés de prendre.
Les députés ont également voté la réforme du permis de conduire. Celle-ci entraîne de vives réactions de la part des auto-écoles qui ont déclenché des opérations escargot à Paris et dans plusieurs grandes villes. L'examen de la "loi Macron" reprendra jeudi soir. Les journées de mardi et mercredi sont consacrées à d'autres débats. Il reste donc au grand maximum 5 jours, dimanche inclus, pour terminer l'examen de la loi. Les sujets du travail dominical, de l'épargne salariale, des licenciements collectifs ou de la réforme des prud'hommes devront être discutés dans ce laps de temps. Il y a fort à craindre que tout le soin nécessaire ne sera pas apporté à leur examen.
On peut s'étonner que des sujets si importants ne reçoivent pas toute l'attention qu'ils méritent. De nombreux députés déclarent ne pas être favorable à une loi qui aborde tant de sujets différents quand bien même l'ensemble des débats porte sur l'activité et la croissance. Au final, cette loi de modernisation n'atteindra qu'une partie de ses objectifs. Il est probable qu'elle n'aura pas les effets escomptés. C'est bien dommage car tous les Français, me semblent-ils, sont d'accord pour relancer l'activité et la croissance.

Sylvie Delhaye S. D.









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