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France
11/12/2015 - 22:52

Militants écologistes: 7 assignations à résidence sur 24 maintenues

Le Conseil d’Etat a validé, ce vendredi, les assignations à résidence prononcées contre sept militants écologistes à la veille de la Cop 21. Ces mesures de restriction de leurs libertés ont été rendues possibles par l'état d'urgence décrété au soir des attentats djihadistes du 13 novembre.
La contestation surgit du fait que l'état d'urgence visait plus spécifiquement les djihadistes et qu'il s'est étendu aux militants écologistes du fait du risque de trouble à l'ordre public. En d'autres termes, s'il n'y avait pas eu d'attentats djihadistes, les militants écologistes n'auraient pas été confinés. Il est reproché aux pouvoirs publics d'avoir profité d'une situation sans lien avec les contestations à la Cop 21. Revue de presse :



Militants écologistes: 7 assignations à résidence sur 24 maintenues
Le Conseil d'Etat confirme sept assignations à résidence
Depuis la fin novembre et jusqu'à samedi, ces sept militants doivent se présenter trois fois par jour à la police, ne peuvent quitter leur commune de résidence, sauf s'ils obtiennent un sauf-conduit, ni quitter leur domicile entre 20h00 et 06h00. Les autorités les soupçonnaient de vouloir perturber le déroulement de la COP21, qui devait à l'origine s'achever ce vendredi. Fin novembre, Bernard Cazeneuve avait dit assumer "totalement" l'assignation à résidence de 24 militants écologistes. Le Premier ministre, Manuel Valls, a une nouvelle fois défendu vendredi matin ces mesures. (Reuters)

Le Conseil d'Etat valide sept assignations à résidence de militants écologistes
Le Conseil d'Etat maintient les sept assignations à résidence de militants écologistes pendant la COP21, prononcées grâce à l'état d'urgence, mais le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur ce genre de mesures. Les avocats avaient souligné à l'audience que les sept militants assignés à résidence n'avaient à aucun moment pu contester cette mesure. Ils avaient été présentés comme des activistes dangereux pour justifier l'assignation, et ça non plus, ils n'avaient pas pu s'en défendre. Le Conseil d'Etat a balayé cet argument et a conclu qu'il n'y avait rien d'illégal dans cette mesure puisqu'elle permettait de sauvegarder l'ordre public sans porter une atteinte grave à la liberté d'aller et de venir. (franceinfo.fr)

Le Conseil d’Etat rejette la requête de militants écologistes assignés à résidence
Le Conseil d’Etat a cependant demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. En attendant que cette « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) soit examinée, le Conseil d’Etat a aussi demandé aux tribunaux administratifs d’exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de « référé », c’est-à-dire d’urgence. (lemonde.fr)


Henri Vario-Nouioua








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