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07/01/2008 - 11:26

Peine de mort: la Cour suprême des USA examine la légalité de l'injection mortelle


La cour suprême américaine doit examiner lundi la légalité de l'injection mortelle, un débat qui intervient alors que la peine de mort est en perte de vitesse aux Etats-Unis mais son principe loin d'être remis en cause.



Peine de mort: la Cour suprême des USA examine la légalité de l'injection mortelle
Elaborée sans réelle réflexion en 1977 et utilisée dans 98% des 500 dernières exécutions, l'injection mortelle consiste en l'administration de trois produits: le premier endort le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième arrête son coeur.

Si tout se passe bien, la personne perd rapidement conscience et meurt en quelques minutes. Mais si le premier produit est mal administré, les deux autres injections sont extrêmement douloureuses. Plusieurs études scientifiques et une série d'exécutions ratées ont démontré que cela arrivait.

En 2004, deux détenus du Kentucky (centre-est), Ralph Blaze, condamné pour avoir tué deux policiers, et Thomas Bowling, condamné pour le meurtre d'un couple dont il avait percuté la voiture, ont fait valoir que ce risque constituait un "châtiment cruel et inhabituel" interdit par la constitution.

Ils ont perdu en première instance et en appel, mais dans d'autres Etats, des juges saisis de recours similaires ont donné raison aux condamnés.

"Dans cette affaire, il ne s'agit pas de mettre fin à la peine capitale", explique Elisabeth Semel, professeur de droit à l'université de Berkeley, "il ne s'agit pas non plus de garantir l'absence de douleur. Il s'agit de prendre des mesures raisonnables pour éviter d'infliger de terribles souffrances".

Pour le Kentucky, la procédure n'est pas en cause puisque le risque de souffrance n'intervient qu'en cas d'erreur ou d'accident. Pour les condamnés, cette procédure est si complexe, et le personnel si peu formé, que cette probabilité atteint un niveau intolérable.

Pour y remédier, les condamnés proposent d'établir des critères stricts d'application de la triple injection. Cela ne pourrait se faire sans une participation active de médecins et d'anesthésistes, ce que leurs ordres respectifs refusent.

Une solution alternative consisterait à injecter une dose unique, mais massive, de barbituriques. Le décès prendrait alors plus de temps, mais le condamné ne sentirait rien.

La décision de la Cour est attendue avant juillet. Pendant ce temps, les chambres d'exécution restent vides. Un moratoire de fait s'est installé depuis que la Cour a annoncé fin septembre qu'elle interviendrait dans le débat. Et auparavant, les exécutions étaient déjà suspendues dans une dizaine d'Etats.

En 2007, le compteur des exécutions s'est arrêté à 42, son plus bas niveau depuis 1994. Et même s'il s'emballe lors de la reprise des exécutions, la tendance reste à la baisse.

Après avoir atteint un pic à 98, en 1999, les exécutions sont revenues à 71 en 2003, 53 en 2006. Parallèlement, les condamnations à mort, après un pic à 317 en 1996, sont redescendues à 276 en 2000, 110 en 2007.

Même le Texas (sud), qui a franchi en 2007 le cap des 400 exécutions en 25 ans, a prononcé moins de 15 condamnations à mort par an depuis 2003, alors qu'il avait souvent dépassé les 30 ou 40.

En décembre, le New Jersey (est) est devenu le premier Etat à abolir la peine capitale depuis 40 ans.

Les dizaines d'erreurs judiciaires révélées à la fin des années 1990, essentiellement grâce à des analyses ADN, semblent avoir rendu les jurés plus hésitants, d'autant que la généralisation de la perpétuité réelle leur offre une alternative.

Cependant, les sondages se suivent et se ressemblent: les deux-tiers des Américains restent favorables à la peine capitale. Et il reste plus de 3.200 détenus dans les couloirs de la mort américains.

Edicom.ch

Y-DN/sourcesWeb










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