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France
11/06/2008 - 10:16

Pour la réforme de l'Etat, troisième vague de mesures


Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), qui tiendra sa troisième réunion après le conseil des ministres sous la présidence de Nicolas Sarkozy, décidera de 72 mesures, a-t-on appris auprès de l'entourage du chef de l'Etat.



La présidence de la République et le gouvernement vont annoncer ce mercredi un nouveau train de mesures pour réduire le train de vie de l'Etat de quelque 7,7 milliards d'euros en trois ans.

Il bouclera ainsi une phase de diagnostic et de définition des réformes ministère par ministère.

Au total, le CMPP aura passé en revue l'ensemble des dépenses publiques en dehors des dépenses publiques locales et des retraites et décidé quelque 335 mesures en trois vagues.

Le périmètre concerné représente, hors dépenses sociales, environ 173 milliards d'euros. La présidence de la République attend de ces mesures 4,5% d'économies pendant les exercices 2009-2010-2011, soit environ 7,7 milliards d'euros.

Environ 550 structures - services de l'administration centrale et déconcentrée, opérateurs, etc. - seront notamment supprimées, précise l'Elysée.

Chaque ministère se verra attribuer une feuille de route triennale, déclinée dans les lettres plafond adressées à chacun fin juin en vue du débat d'orientation budgétaire de juillet.

L'objectif est de concilier le retour des finances publiques de la France à l'équilibre en 2012 avec une amélioration des services publics, explique l'entourage de Nicolas Sarkozy.

Parmi les mesures qui seront annoncées mercredi, le CMPP décidera de "briser le tabou de l'uniformité de la représentation de l'Etat dans tous les pays", précise l'Elysée.

Il y aura ainsi trois types d'ambassades : une trentaine d'ambassades resteront totalement polyvalentes, les deux-tiers des représentations diplomatiques françaises seront recentrées sur des missions prioritaires en fonction des pays ; environ 30 autres ne seront plus que des postes de "présence diplomatique" avec des fonctions et des effectifs réduits.

Cela se traduira par des réductions et des redéploiements d'effectifs du ministère des Affaires étrangères.

Au ministère de l'Agriculture, il n'y aura plus qu'un office au lieu de cinq et un organisme payeur au lieu de deux, tandis que l'équarrissage ne sera plus de la responsabilité de l'Etat.

Autre exemple : le rôle des haras nationaux, dont les implantations seront réduites, sera limité à la conservation des espèces et à l'organisation de la filière.

MOINS DE MIRADORS DANS LES PRISONS

Le nombre de directions départementales et régionales de l'Etat sera réduit de façon draconienne. Il n'y en aura ainsi plus que quatre ou cinq au niveau des départements.

"Cette évolution concerne au moins 200.000 fonctionnaires", souligne la présidence de la République. "On va supprimer des postes un peu partout du fait de ces fusions."

Dans l'aménagement du territoire et le développement rural, les agents de l'Etat titulaires de fonctions techniques, auxquels la décentralisation a ouvert la possibilité d'offrir leurs services sur le marché, ne pourront plus le faire. Effet attendu : une économie de postes et le développement d'une offre privée jusqu'ici captée par ces agents.

Les critères d'allocation de moyens aux universités seront modifiés. Ainsi, sera pris en compte le nombre d'étudiants passant des examens et non plus celui des inscrits - "Il y a beaucoup d'étudiants fantômes", souligne la présidence.

Sera également pris en compte le taux d'insertion professionnelle des différentes filières universitaires.

Le CMPP confirmera la création d'une "agence de remplacement" au sein de l'Education nationale - une équipe d'une vingtaine de personnes chargée d'améliorer la gestion des remplacements de professeurs.

Il proposera également de remplacer dans les établissements pénitentiaires les miradors, jugés coûteux et peu efficaces, par des systèmes de caméras et de capteurs.

L'effort de déjudiciarisation de la société sera poursuivi, pour alléger la charge des tribunaux.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 15 millions d'euros devront ainsi faire figurer dans leurs contrats l'obligation de chercher un compromis en cas de litige avant de saisir la justice.

De même, il ne sera plus nécessaire de passer devant un tribunal pour changer de régime matrimonial, tandis que le CMPP proposera de développer la médiation pour les conflits familiaux ou de voisinage.

Pour le ministère de la Défense, le CMPP recommandera une gestion plus interarmes, une mutualisation des soutiens, une révision du stationnement des forces, un regroupement des états-majors sur un nombre réduit de sites, etc.

Le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth fera un point de l'avancement de la réforme tous les trois mois.

A l'heure actuelle, sur 365 mesures, seulement quatre ou cinq ont été menées à leur terme, environ 140 ont été lancées et le reste est en préparation, dit-on à l'Elysée.

Source: news.yahoo.com

Y.K/SourcesWeb









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