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France
16/06/2008 - 11:42

Pour la troisième fois Michel Quesne est rejugé pour des viols sur sa fille


En 1999, la cour d'assises de la Sarthe avait condamné une première fois Michel Quesne à une peine de 16 ans de réclusion criminelle.



Fait rarissime en France, un accusé, Michel Quesne, 66 ans, est rejugé à partir de lundi pour la troisième fois par une cour d'assises, après une intervention de la Cour européenne des Droits de l'Homme, pour des viols sur sa fille alors qu'elle était âgée de 11 à 20 ans.

Mais, saisie du dossier, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait jugé en 2004 le procès inéquitable. L'année d'après, la Cour de cassation française avait annulé le verdict de 1999 et renvoyé le dossier devant une nouvelle cour d'assises.

Véritable "miraculé de la procédure", selon son avocat, Michel Quesne est en effet le premier condamné à avoir pu bénéficier d'une disposition de la loi Guigou du 15 juin 2000, qui lui permet d'être rejugé. Alors qu' auparavant une décision de la CEDH ne donnait droit qu'à une indemnisation mais ne permettait pas la tenue d'un autre procès, la loi de 2000 permet de "tirer toutes conséquences" des décisions de la CEDH, y compris le réexamen d'une décision pénale.

Le 21 octobre 2006, il a donc été rejugé, cette fois par la cour d'assises du Maine-et-Loire. Les jurés d'Angers ont alors alourdi sa peine à 17 ans de réclusion criminelle.

Agriculteur devenu ambulancier, Michel Quesne a depuis fait appel. Libéré en novembre 2006, dans l'attente de son troisième procès, il comparaîtra donc libre, sous contrôle judiciaire, devant la cour d'assises de Paris de lundi à jeudi. A ce jour, il a passé un peu plus de six ans derrière les barreaux, à l'issue de sa première condamnation, entre 1999 et 2005.

Sa fille, Christelle Quesne, devenue Alice Collet pour ne plus porter le nom de son géniteur, est quant à elle restée constante dans ses accusations. Selon la jeune femme, aujourd'hui âgée de 34 ans, les faits reprochés à son père ont duré de 1984 à 1993.

Il l'aurait violée pour la première fois lorsqu'elle avait 11 ans, puis les agressions sexuelles auraient continué alors qu'elle était au lycée. A 16 ans, en 1989, elle avait fait une tentative de suicide.

En 1990, ses parents avaient divorcé mais les viols auraient continué jusqu'en octobre 1993, quelques mois avant qu'elle ne porte plainte en mars 1994.

Pour les avocats de la défense, ces déclarations sont sujettes à caution. En effet, souligne l'un des avocats de Michel Quesne, Me Philippe Meilhac, "quatorze ans après le dépôt de plainte, le dossier se présente de manière totalement différente".

Ainsi, une nouvelle expertise gynécologique, dont les détails seront dévoilés lors du procès, montre, selon lui, "l'impossibilité matérielle d'une partie des faits" de viol.

"Nous contestons complètement les conclusions de ces expertises très tardives qui ne sont en rien incompatibles avec la culpabilité de Michel Quesne", répondait vendredi l'avocat de la victime, Me William Bourdon.

Michel Quesne encourt jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu jeudi.

Source: news.yahoo.com

Y.K/SourcesWeb









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