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France
03/04/2015 - 23:34

Quel conseil régional pour les nouvelles régions?

Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ce texte a été définitivement adopté par les députés le 17 décembre 2014. Il s'en est suivi le redécoupage du territoire en 2054 cantons pour les élections départementales et les résultats que l'on sait (ci-dessous). Et pour les élections régionales, qu'est-il prévu?



Quel conseil régional pour les nouvelles régions?
Le nom et le chef-lieu définitifs des nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016. En Aquitaine, par exemple, on s'accorde à dire que le chef-lieu de la nouvelle région sera Bordeaux. Toutefois, le conseil régional devra adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique comportant :
L’avis au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la région ;
L’avis au Gouvernement relatif à la fixation du chef-lieu définitif de la région ;
L’emplacement de l’hôtel de la région ;
Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions ;
Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections ;
Le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional.
Cette résolution ne pourra prévoir « qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional ». Autrement dit, les pouvoirs du conseil régional ne seront pas nécessairement concentrés en un même lieu.
Les règles relatives à l’emplacement de l’hôtel de région, aux lieux de réunions et aux implantations immobilières pourront être modifiées pendant le premier mandat suivant le renouvellement des conseils régionaux par une résolution adoptée dans les mêmes formes.

Le mode de scrutin est spécifique. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Au second tour,la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

L’effectif du conseil régional et le nombre de candidats par section départementale pour l’élection du nouveau conseil régional seront fixés par décret en Conseil d’État avant le prochain renouvellement général. « Les territoires ruraux seront mieux pris en compte dans les nouvelles assemblées régionales, chaque département bénéficiant d’une représentation minimale garantie », assure le Ministère de l'Intérieur.

 

Henri Vario-Nouioua










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