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France
30/05/2014 - 17:07

Réforme pénale, contrainte pénale et peines alternatives


C’est un sujet vieux comme le monde: comment une société doit-elle sanctionner ceux qui ont outrepassé ses règles? Il semble utile, en cette période de tensions sociales, de rappeler que la loi n‘a pas pour objectif de venger les victimes, de «laver l’outrage» mais de dissuader les personnes de commettre des infractions, crimes ou délits.



Ce n’est pas en mettant à mort un assassin qu’on redonne vie à sa victime. Ce n’est pas en ôtant son intégrité à un coupable que l’on restaure celle de sa victime. La justice sociale n’est pas le lieu de reconstruction des victimes. Tout comme elle n’est pas celui du pardon. Ainsi, je suis toujours surprise quand, à un procès d’assises, un journaliste demande à la famille de la victime si la condamnation de l’accusé lui permettra de faire «enfin» son deuil. Ce n’est pas l’objectif poursuivi par le magistrat. Et conditionner la fin du deuil à la condamnation expose la famille à un deuil sans fin si le condamné ne reconnaît pas son crime, si la justice ré-ouvre l’enquête, si…, si… C’est en soi que l’on trouve les moyens de mettre fin à la douleur, non pas dans les aléas du fonctionnement social. La justice sociale ne prévoit pas de réparer les torts subis. Pour cela, il y a les assurances, les psychologues, le bon dieu et ses saints. A ce propos, si l'on excepte les Fonds d'indemnisation, on peut estimer qu’il y a carence. Puisque la peine est impuissante à réparer le tort, il n’est pas utile de réclamer des peines «exemplaires» pour les coupables.  
La véritable solution réside dans la prévention. Et si les sociétés modernes ne sont pas capables de mettre en place des moyens de prévention, au moins peuvent-elle essayer de prévenir la récidive dont, manifestement, elles sont en partie responsables. Ce sont les chiffres, en France et en Europe, qui traduisent cette réalité. Les personnes ayant commis un premier délit récidivent deux fois plus après un séjour ou prison que lorsqu’elles ont subi une peine alternative. La raison est simple: la prison est désocialisante. Le législateur qui propose l'utilisation de peines alternatives est simplement pragmatique.
Pour se faire une opinion, on peut lire «Christiane Taubira aurait été recadrée sur la réforme pénale» (Yahoo news –Reuters). Extrait: Le ministère de la Justice déposera un amendement pour rétablir le texte initial de la contrainte pénale, que les députés socialistes avaient étendue à l'ensemble des délits au risque de provoquer un tollé à droite, écrit vendredi Le Monde. Selon le quotidien, Français Hollande a reproché à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d'avoir laissé passer ce texte élargissant la peine alternative à l'emprisonnement. L'exécutif redoute que l'extension adoptée par la commission des Lois ne fournisse des arguments à l'opposition, qui accuse le gouvernement, et plus particulièrement Christiane Taubira, de laxisme.


Sylvie Delhaye S. D.







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