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France
02/06/2008 - 11:09

Réquisitoire au procès du 'Sentier II' lundi et mardi


Cent cinquante et un prévenus sont jugés depuis février par la 11e chambre correctionnelle. Les plaidoiries de la défense sont programmées jusqu'au 4 juillet avant que le jugement de la 11e chambre correctionnelle ne soit mis en délibéré.



Le réquisitoire au procès du Sentier II portant sur des détournements de fonds présumés et un vaste trafic supposé de chèques entre la France et Israël est prévu pour durer deux jours, lundi et mardi, devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les prévenus sont des commerçants du quartier parisien du Sentier, des dirigeants d'associations, des chefs d'entreprises soupçonnés d'abus de confiance, détournements de taxe d'apprentissage ou dons caritatifs ou encore fraude fiscale.

Les circuits frauduleux ont transité entre 1996 et 2001 par des banques dont quatre sont renvoyées devant la justice pour blanchiment d'argent frauduleux: Barclays-France, Société Marseillaise de crédit, Banque nationale du Pakistan et Société Générale.

Les dirigeants de ces établissements contestent avoir apporté leur concours aux circuits frauduleux.

Au dernier jour des débats jeudi, le président de la Société Générale, Daniel Bouton, a contesté qu'il y ait le moindre élément dans le dossier démontrant que la banque avait connaissance de l'origine frauduleuse de l'argent ayant transité sur huit comptes.

Sa profession de banquier vaut à M. Bouton d'être jugé pour "blanchiment aggravé" et d'encourir dix ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende. Etalées sur deux jours, les réquisitions visant les banques en tant que personnes morales et leurs dirigeants devraient être prononcées mardi.

Vendredi, la parole a été donnée aux parties civiles, comme la Fondation de France ou le conseil régional d'Ile-de-France, qui s'estiment victimes des détournements opérés. Des organismes ont collecté des dons au nom de la Fondation de France avant de les détourner. La région francilienne s'estime pour sa part victime des détournements de la taxe d'apprentissage dont se seraient rendus coupables certains prévenus.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb









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