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04/12/2007 - 20:03

Salariés exposés à l'amiante: Alstom accepte les dommages et intérêts

Le procès en appel à Douai d'Alstom Power Boilers et d'un ex-dirigeant, lourdement condamnés à Lille en correctionnelle pour avoir exposé des salariés à l'amiante, a été marqué mardi par le renoncement des prévenus à contester le montant des indemnités accordées aux parties civiles en première instance.



Salariés exposés à l'amiante: Alstom accepte les dommages et intérêts
A l'ouverture de l'audience devant la cour d'appel, l'avocat d'Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a annoncé que cette filiale d'Alstom se désistait de son appel concernant le volet civil du procès.

Il ne demandera donc pas "la restitution des dommages et intérêts versés aux anciens salariés" du site de fabrication de chaudières de Lys-les-Lannoy (Nord), exposés à l'amiante entre 1998 et 2001.

En première instance à Lille, la société avait été condamnée en 2006 à verser, outre 75.000 euros d'amende, 10.000 euros de dommage et intérêts à chacune des quelque 160 parties civiles pour avoir "mis en danger la vie d'autrui", soit plus de 1,5 million d'euros.

Le directeur de l'usine à l'époque, Bernard Gomez, poursuivi pour le même chef et pour "non-respect des règles d'hygiène et de sécurité", avait été condamné à 9 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende.



Me Maisonneuve a également immédiatement contesté la présence au procès des parties civiles qui n'avaient pas fait appel.

Cette décision récente d'Alstom d'accepter les indemnités --les avocats des parties civiles ont été prévenus par fax lundi soir-- a suscité un vif échange d'arguments juridiques entre la défense et les représentants des 164 ex-salariés et 4 associations parties civiles, dont une seule a fait appel du jugement de Lille.

S'ils ont renoncé à réclamer le remboursement des indemnités versées aux anciens salariés, les prévenus ont maintenu leur appel des dispositions pénales prononcées a leur encontre, en espérant la relaxe.

"Nous considérons que le délit n'est pas établi", a indiqué à l'AFP Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bernard Gomez. "Les salariés n'ont pas été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante" de 1998 à 2001, période correspondant aux faits reprochés aux prévenus, a-t-il affirmé.

"L'objet de ce désistement (sur les indemnités) est de museler les parties civiles", a regretté à la barre Me Ducrocq, avocat de plusieurs ex-salariés. "Je suis saisie d'un certain effroi car on nous dit, en très haut lieu, que la victime doit être au coeur du procès pénal", a renchéri Catherine Champrenault, l'avocate générale.

Les nombreux ex-salariés --une centaine étaient présents à l'audience-- sont restés dubitatifs après le revirement d'Alstom, même s'ils n'ont pas fait état de leur réprobation.

Ils étaient arrivées à bord de deux bus spécialement affrêtés, certains portant un autocollant indiquant "Alstom Amiante/Assassin". Une salle supplémentaire avec retransmission des débats en simultanée avait été installée pour eux.

Cette affluence a eu pour conséquence de retarder le début de l'audience, chacun ayant dû émarger auprès de la greffière.

Le procès, initialement prévu pour se terminer jeudi, pourrait être prolongé vendredi.


H.V Source EDICOM







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