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Europe
14/03/2008 - 14:33

Sarkozy et Brown demandent à l'UE une TVA 'verte'


Dans une lettre adressée jeudi au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont souhaité que son institution prévoie ce mécanisme dans ses propositions sur la révision des taux réduits de TVA, notamment sur la restauration, qui doivent être présentées cet été.



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La France et le Royaume-Uni ont demandé à l'Union européenne de pouvoir introduire dans leurs pays des taux réduits de TVA sur les produits écologiques, une requête qui a reçu un accueil très prudent.

"Nous vous écrivons aujourd'hui pour appeler la Commission européenne à inclure des dispositions pour un nouveau taux réduit de TVA pour les produits respectueux de l'environnement", peut-on lire dans ce courrier qui insiste sur la nécessité d'inciter les consommateurs à changer leurs comportements.

Cette demande s'inscrit dans la stratégie européenne de lutte contre le réchauffement climatique, qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020, comme cela a été confirmé jeudi par les Vingt-Sept.

La proposition serait adoptée pendant la présidence française de l'UE, au second semestre de 2008.

La France et le Royaume-Uni disent avoir identifié les matériaux et les biens qui bénéficieraient de ce taux réduit.

La Commission européenne est toutefois réticente, dans la mesure où des taux de TVA différents de pays à pays pourraient perturber le marché intérieur, soulignent des diplomates.

Dans les conclusions de leur Conseil européen de Bruxelles, les dirigeants des Vingt-Sept ont accepté "d'examiner la manière dont la taxe sur la valeur ajoutée peut jouer un rôle positif dans la lutte contre le réchauffement climatique".

"C'est une manière polie de dire 'non'", a dit un diplomate.

En revanche, la Commission compte bien proposer de laisser aux Etats membres la liberté de fixer des taux réduits pour les biens et les services qui ne font pas l'objet de mouvements transfrontaliers, comme par exemple la restauration, comme le demande la France avec insistance mais sans succès depuis 2002.

La liste de biens et de services qui peuvent être frappés d'un taux de TVA inférieur au taux normal, qui est de 15% dans l'UE, ne peut en effet être révisée qu'à l'unanimité.

Berlin a, jusqu'à présent, refusé la revendication française dans la restauration de peur d'être soumise à la pression de ses propres restaurateurs pour suivre le mouvement.


Y.K/sourcesWeb



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