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25/06/2008 - 11:57

Selon Copé, l'Assemblée contredira le Sénat sur les institutions


Après l'adoption dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat d'un texte modifié, il a précisé sur LCI que l'Assemblée rétablirait la limitation de l'article 49.3 et la possibilité pour les anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel.



L'Assemblée nationale rétablira plusieurs dispositions du projet de loi sur les institutions écartées par le Sénat, a dit le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé.

Il s'est montré plus prudent sur la suppression par les sénateurs du référendum obligatoire en cas de nouvelle adhésion à l'Union européenne.

L'Assemblée doit examiner le texte en deuxième lecture du 8 au 10 juillet.

Prié de dire si l'Assemblée rétablirait la limitation de l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, Jean-François Copé a répondu : "Oui, probablement."

"Il faut naturellement qu'on en discute, ne serait-ce que parce qu'il y a une idée derrière tout ça, que le président de la République assume, c'est de dire 'je veux que demain le Parlement français ait plus de pouvoir qu'hier, tout en restant dans le cadre de la Ve République'", a-t-il ajouté.

"Quand on a une chance historique comme ça, on ne la laisse pas passer, nous allons convaincre nos amis sénateurs", a poursuivi Jean-François Copé.

Prié de dire s'il partageait l'avis des sénateurs qui ont refusé que les anciens présidents de la République siègent au Conseil constitutionnel après leur mandat, Jean-François Copé a dit : "Non, pas du tout."

"J'ai été un peu choqué par cela parce que je pense que dans la vie il faut savoir faire en sorte que la République marque sa considération à l'égard de ceux qui ont présidé les destinées de notre pays".

Il a qualifié de "gros sujet" la suppression par les sénateurs du référendum obligatoire en cas de nouvelle adhésion à l'Union européenne

"Il faut que nous en parlions ensemble, c'est d'ailleurs certainement le seul point sur lequel nous aurons une discussion importante avec le Sénat. Pour le reste, je suis persuadé que nous trouverons un accord", a-t-il ajouté.

Jean-François Copé s'est dit "très confiant" quant à l'issue du Congrès qui pourrait se tenir le 21 juillet pour avaliser cette réforme.

Source: news.yahoo.com

Y.K/SourcesWeb








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