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France
19/05/2008 - 10:45

Semaines délicates à venir à l'Assemblée pour le gouvernement


Le rejet mardi dernier du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), du fait de l'adoption, avec la complicité passive d'une partie des députés UMP, d'une motion de procédure présentée par l'opposition a quelque peu traumatisé le gouvernement et sa majorité.



Après les "couacs" qui ont secoué ces derniers jours la majorité, les prochaines semaines s'annoncent délicates à l'Assemblée pour le gouvernement avec l'examen de plusieurs textes majeurs qui ne font pas l'unanimité au sein de la droite.

Pour clore cet "incident regrettable" et pour faire bonne figure, Matignon a convoqué dans la foulée une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui a adopté mercredi soir le texte tel que le Sénat l'avait voté le 16 avril.

Le gouvernement a décidé ensuite de soumettre le texte de la CMP dès mardi aux députés et jeudi aux sénateurs pour son adoption définitive.

Du fait de l'examen mardi après-midi du texte de la CMP sur les OGM, l'examen du projet de loi réformant les institutions aura lieu en séance de nuit.

Les débats sur ce projet de loi constitutionnelle s'annoncent difficiles pour le gouvernement. Une partie du groupe UMP traine les pieds sur cette réforme, des "chiraquiens" et des "villepinistes" mais aussi quelques "sarkozystes".

TEXTE INSUFFISANT POUR LES SOCIALISTES

Le gouvernement et le président du groupe UMP au Palais-Bourbon, Jean-François Copé, devront faire preuve de beaucoup de fermeté afin que les récalcitrants rentrent dans le rang.

Mercredi dernier, la commission des Affaires étrangères, saisie pour avis, avait rejeté ce texte par 4 voix contre 3. Parmi les quatre voix contre figuraient trois UMP.

Le débat devrait se poursuivre jusqu'à vendredi, les députés devant se prononcer par un vote solennel le mardi 27 mai sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du mardi 10 juin.

Outre les réticences de certains élus UMP et du Nouveau centre (NC), le vote de l'opposition et tout particulièrement des socialistes inquiète le gouvernement.

Malgré quelques concessions faites par la majorité à la gauche lors de l'examen par la commission des Lois, les socialistes estiment que les avancées sont "insuffisantes".

Le PS ne ferme toutefois pas la porte à un accord, à condition que le gouvernement accepte ses revendications: pas d'intervention de président de la République devant le Parlement, vote des étrangers aux élections locales, une dose de 10% de proportionnelle dans l'élection des députés, réforme du mode d'élection des sénateurs et égalité audiovisuelle entre la majorité et l'opposition.

"Rien n'est encore joué", déclare ainsi dans le Journal du Dimanche André Vallini, député PS de l'Isère chargé des institutions.

"Cette semaine sera décisive car nous avons déposé deux projets de loi constitutionnelle sur le Sénat et l'égalité audiovisuelle (...) Si nos propositions sont repoussées, la réforme des institutions sera gravement compromise", dit-il.

Outre que ce texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées -l'UMP n'a plus la majorité absolue au Sénat- le projet de loi, comme toute révision de la Constitution, doit obtenir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Sans les voix d'une partie des socialistes, la réforme ne peut aboutir.

PLUS FACILE POUR LA LOI "LME"

Autre difficulté pour le gouvernement mais beaucoup moins sérieuse, l'examen à partir du 27 mai en séance par les députés du projet de loi de modernisation de l'économie (LME).

Si la plupart des dispositions de ce texte sont acceptées par la majorité, tant UMP que Nouveau centre, celle relative à l'implantation des grandes surfaces fait débat.

Le texte prévoit de relever de 300 à 1.000 m2 le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation des grandes surfaces.

Or beaucoup d'élus, de droite comme de gauche, craignent que cette mesure "tue" le petit commerce dans les centres villes.

Un amendement est en cours de préparation qui laisserait aux municipalités la décision d'implanter ou non les nouvelles grandes surfaces de 300 à 1.000 mètres carrés.

Enfin, le projet de loi annoncé jeudi par Nicolas Sarkozy visant à instaurer un "droit à l'accueil des enfants" dans les écoles les jours de grève, que le gouvernement devrait présenter "avant l'été", risque aussi de provoquer des remous au Parlement.

La gauche, soutenue par les organisations syndicales, est vent debout contre cette réforme qu'elle qualifie de "provocation", tandis que certains maires UMP ont du mal à cacher leur perplexité.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb









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