New York, Aug 23 2005 1:00PM
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a appelé aujourd'hui le gouvernement britannique à renoncer à son projet d'adopter une nouvelle législation anti-terroriste facilitant notamment l'expulsion des personnes qui appellent à la haine vers leurs pays d'origine avec de simples « garanties diplomatiques » qu'ils ne seront pas torturés.
« Le fait que de telles garanties soient demandées montre à lui seul que le pays de départ perçoit un risque grave que l'expulsé soit soumis à des tortures ou à des mauvais traitements dans son pays d'arrivée », a souligné Manfred Nowak, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'Homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, dans une déclaration publiée aujourd'hui à Genève.
« Les garanties diplomatiques ne constituent pas un outil approprié pour éliminer ce risque », a ajouté le Rapporteur spécial.
« Nous pensons que nous pouvons obtenir les assurances nécessaires des pays vers lesquels ces personnes seront renvoyées, assurances selon lesquelles elles ne seront pas sujettes à la torture ou à de mauvais traitements", avait déclaré Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni,le 5 août dernier, lors d'une conférence de presse, un mois après les attentats terroristes de Londres.
Manfred Nowak a par ailleurs invité tous les gouvernements à « ne pas expulser de personnes hors de leurs frontières ou vers leurs pays d'origine où elles pourraient encourir des risques de tortures ou de mauvais traitement ».
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a appelé aujourd'hui le gouvernement britannique à renoncer à son projet d'adopter une nouvelle législation anti-terroriste facilitant notamment l'expulsion des personnes qui appellent à la haine vers leurs pays d'origine avec de simples « garanties diplomatiques » qu'ils ne seront pas torturés.
« Le fait que de telles garanties soient demandées montre à lui seul que le pays de départ perçoit un risque grave que l'expulsé soit soumis à des tortures ou à des mauvais traitements dans son pays d'arrivée », a souligné Manfred Nowak, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'Homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, dans une déclaration publiée aujourd'hui à Genève.
« Les garanties diplomatiques ne constituent pas un outil approprié pour éliminer ce risque », a ajouté le Rapporteur spécial.
« Nous pensons que nous pouvons obtenir les assurances nécessaires des pays vers lesquels ces personnes seront renvoyées, assurances selon lesquelles elles ne seront pas sujettes à la torture ou à de mauvais traitements", avait déclaré Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni,le 5 août dernier, lors d'une conférence de presse, un mois après les attentats terroristes de Londres.
Manfred Nowak a par ailleurs invité tous les gouvernements à « ne pas expulser de personnes hors de leurs frontières ou vers leurs pays d'origine où elles pourraient encourir des risques de tortures ou de mauvais traitement ».