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03/10/2014 - 19:54

Tout sur le Conseil européen et la nomination des commissaires européens

La Commission européenne est renouvelée pour une période de 5 ans. Quelles seront ses missions? Comment sont nommés les commissaires européens? Pourquoi les futurs commissaires dont Pierre Moscovici, sont-il entendus par les députés européens?



Tout sur le Conseil européen et la nomination des commissaires européens
Jean-Claude Junker, président élu de la Commission européenne, propose d'organiser les commissaires européens en équipes de projet: «Un nouvel élan pour l'emploi, la croissance et l'investissement», «Un marché unique du numérique», «Une Union plus résiliente sur le plan de l'énergie, dotée d'une politique visionnaire en matière de changement climatique», «Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable». L'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux est confiée au premier Vice-président. La vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines travaillera avec tous les commissaires. Les affaires étrangères et la politique de sécurité sont assurées par la haute représentante de l'Union. (Plus d'infos et source: UE Communiqué de presse du 10 septembre 2014 - http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-523_fr.htm)

La composition de la Commission européenne
Jusqu'au 31 octobre 2014, la Commission est composée d'un ressortissant de chaque État membre. À partir du 1er novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre. (Plus d'infos et source: Traité sur l'Union européenne - http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12012M/TXT&from=FR)

Sur la nomination du président et des commissaires: Traité sur l'Union européenne - Extraits de l'Article 17
7. En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen*, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.
Le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. Le choix de celles-ci s'effectue, sur la base des suggestions faites par les États membres, conformément aux critères prévus au paragraphe 3, deuxième alinéa, et au paragraphe 5, second alinéa.
Le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. Sur la base de cette approbation, la Commission est nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.
8. La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article 234 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.

* Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.

Les futurs commissaires européens passent leur grand oral devant le Parlement:
Début des auditions lundi des commissaires devant le Parlement européen, qui peut obtenir la révocation des moins compétents. Socialistes et conservateurs pourraient se neutraliser l’un l’autre. ... Dans le passé, certains appelés n’ont pas franchi l’obstacle. Il y a eu pas moins de trois recalés lors de la première Commission Barroso en 2004, tandis qu’en 2009 les piètres performances de la Bulgare Rumiana Jeleva ont incité José Manuel Barroso à la remplacer par Kristalina Georgieva. En cas de fronde, Jean-Claude Juncker peut soit changer in extremis un nom, soit changer le portefeuille prévu. « Il faut dédramatiser, nous sommes un filtre, et si un problème apparaît, on le résout », explique Sylvie Goulard (Modem). ... En clair, chacun des deux camps ne touche pas à un commissaire de l’autre. Et attention à ne pas sortir des clous ! «Si nous sommes trahis par les socialistes, nous aurons nous aussi la peau d’un des leurs, et ce sera Pierre Moscovici», tonne Alain Lamassoure (UMP), parlant «d’équilibre de la terreur». (lesechos.fr/)

Henri Vario-Nouioua









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