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Europe
07/06/2005 - 17:54

UE: L'Italie transgresse le pacte européen de stabilité



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STRASBOURG, L'Italie n'a pas respecté les règles du Pacte européen de stabilité et de croissance en 2003 et 2004 et ne devrait pas s'y soumettre davantage cette année et en 2006, s'exposant du même coup à des sanctions pour déficits excessifs, a rapporté mardi l'exécutif européen.La Commission européenne a approuvé un rapport du commissaire européen aux Affaires monétaires Joaquin Almunia selon lequel les déficits publics italiens à 3,1% du produit intérieur brut en 2003 et 2004 n'étaient ni exceptionnels ni temporaires.L'exécutif européen s'attend à ce que le déficit de l'Italie s'élève à 4% du PIB en 2005, voire 5% en 2006, des estimations qui se situent bien au-dessus de la barre des 3% du PIB fixée par le Pacte de stabilité et de croissance.L'Italie va désormais devoir prendre des mesures pour ramener de l'ordre dans ses finances, a jugé la Commission européenne pour qui cette situation n'est pas le fruit «d'un événement exceptionnel en dehors du contrôle du gouvernement (italien)», ni «le résultat d'une récession sévère».Les conclusions de la commission doivent être soumises à l'examen du comité économique et financier de l'UE, avant que d'éventuelles sanctions soient décidées. L'Italie peut aussi présenter un plan pour abaisser son déficit avant que la commission ne décide d'agir.Si le comité économique et financier juge qu'il existe bien une situation de déficit excessif, il en informera les ministres européens des finances, qui pourraient voter de possibles sanctions contre l'Italie.Les conclusions de la commission interviennent plusieurs jours après l'appel du ministre italien du Travail Roberto Maroni, qui a souhaité un référendum dans son pays sur un retour de la lire. Une idée rejetée par d'autres dirigeants italiens et des chefs d'entreprise.En mars, les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 Etats membres de l'Union européenne ont entériné la réforme du pacte de stabilité négociée par leurs ministres des Finances. Cette réforme assouplit le règlement mis en place en 1997 pour favoriser la discipline budgétaire dans la zone euro.Ce compromis conclu à l'issue de cinq mois de laborieuses négociations continue de fixer à 3% du PIB la limite supérieure du déficit budgétaire de chaque pays membre, mais prévoit dans le même temps la possibilité de dépasser temporairement cette limite dans certaines circonstances sans s'exposer au risque d'une sanction immédiate.La France et l'Allemagne avaient demandé cette réforme en 2003 alors qu'elles étaient menacées de sanctions pour leurs déficits excessifs.

Source WEB


Sylvie Delhaye



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