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Europe
27/11/2008 - 18:55

Un Sikh perd un procès contre la France

Strasbourg- Un commerçant de religion sikh a perdu un procès à la Cour européenne des droits de l'homme contre la France qu'il accusait d'avoir violé sa liberté religieuse.



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Il contestait le fait qu'on lui ait interdit de conserver son turban sur les photos de son permis de conduire, mais la Cour de Strasbourg lui donne tort. La religion sikh, d'origine indienne, exige des hommes le port permanent du turban en public et leur interdit de se couper les cheveux et la barbe.

La juridiction du Conseil de l'Europe a estimé à l'unanimité des juges que l'obligation en France de poser tête nue sur les papiers d'identité constituait, dans le cas d'espèce, une ingérence "légitime" dans le droit à la liberté de religion.

Cette liberté "ne garantit pas toujours le droit de se comporter d'une manière dictée par une conviction religieuse et ne confère pas aux individus agissant de la sorte le droit de se soustraire à des règles qui se sont révélées justifiées", estiment les juges dans l'arrêt.

Shingara Mann Singh, un commerçant de Sarcelles (Val d'Oise) de 52 ans s'est vu refuser en 2005 et en 2006 la délivrance d'un duplicata de son permis de conduire, qu'il avait perdu, en vertu d'une circulaire du ministère des Transports imposant de poser tête nue et de face sur la photo d'identité.

Un citoyen britannique de religion sikh s'était déjà adressé à la Cour européenne des droits de l'homme en 2003 pour contester le fait d'avoir dû ôter son turban avant d'embarquer à bord d'un avion à l'aéroport de Strasbourg.

La Cour avait jugé la requête irrecevable en estimant en janvier 2005 que cette mesure répondait à des motifs de sécurité qui justifiaient une "ingérence" dans le droit à la liberté de religion.


Source: Yahoo News

Awa Diakhate



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