Dans une ordonnance rendue en "référé" (urgence) lundi dernier, le juge Emmanuel Binoche rappelle notamment une loi de juin 2004 dite de "confiance en l'économie numérique".
Cette loi stipule que les prestataires d'hébergement du web "ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des informations qu'ils stockent s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite".
Le juge ne se prononce pas directement sur le caractère éventuellement illicite des contenus en question, se bornant à constater que la société a retiré en temps utile les mentions litigieuses. C'était, selon des spécialistes cités par le journal Le Monde, la première assignation judiciaire contre Wikipedia en Europe.
Les trois plaignants, qui avaient vu leurs supposées préférences homosexuelles exposées dans un article de Wikipedia, se voient donc refuser les 45.000 euros de dommages et intérêts qu'ils réclamaient au total pour atteinte à leur vie privée et les autres réparations financières demandées par une des trois personnes pour diffamation.
Le juge fait remarquer par ailleurs que le dommage, s'il a existé un jour, a de toutes façons disparu, puisque le contenu mis en cause a été retiré du site de Wikipedia. Le juge conclut que ce résultat semble bien résulter des démarches de la société elle-même et non de celles d'internautes.
Les articles de Wikipedia ont en effet la possibilité d'être modifiés directement par les internautes. La société a donc "agi promptement pour cesser de donner accès au contenu dès qu'elle a eu connaissance de son caractère", conclut le juge.
La nature de ce site web le rend par essence très difficile à poursuivre, puisque ses contenus ne sont pas élaborés par ses dirigeants mais par ses utilisateurs.
Il est possible de remonter par informatique à l'adresse IP de ces derniers, mais pas dans tous les cas et le problème est judiciairement délicat, puisque l'accès public à internet est de plus en plus large.
Cette loi stipule que les prestataires d'hébergement du web "ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des informations qu'ils stockent s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite".
Le juge ne se prononce pas directement sur le caractère éventuellement illicite des contenus en question, se bornant à constater que la société a retiré en temps utile les mentions litigieuses. C'était, selon des spécialistes cités par le journal Le Monde, la première assignation judiciaire contre Wikipedia en Europe.
Les trois plaignants, qui avaient vu leurs supposées préférences homosexuelles exposées dans un article de Wikipedia, se voient donc refuser les 45.000 euros de dommages et intérêts qu'ils réclamaient au total pour atteinte à leur vie privée et les autres réparations financières demandées par une des trois personnes pour diffamation.
Le juge fait remarquer par ailleurs que le dommage, s'il a existé un jour, a de toutes façons disparu, puisque le contenu mis en cause a été retiré du site de Wikipedia. Le juge conclut que ce résultat semble bien résulter des démarches de la société elle-même et non de celles d'internautes.
Les articles de Wikipedia ont en effet la possibilité d'être modifiés directement par les internautes. La société a donc "agi promptement pour cesser de donner accès au contenu dès qu'elle a eu connaissance de son caractère", conclut le juge.
La nature de ce site web le rend par essence très difficile à poursuivre, puisque ses contenus ne sont pas élaborés par ses dirigeants mais par ses utilisateurs.
Il est possible de remonter par informatique à l'adresse IP de ces derniers, mais pas dans tous les cas et le problème est judiciairement délicat, puisque l'accès public à internet est de plus en plus large.
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