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Tags (3) : Conseil constitutionnel

Les comptes de campagne de Sarkozy coûteront plus de 6 millions aux contribuables

Les comptes de campagne de Sarkozy coûteront plus de 6 millions aux contribuables
08/07/2013 | France
Le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle 2012 coûtera plus de six millions aux contribuables. Le versement d'un don à une association agréée de financement d'un parti (ici, l'Association nationale de financement de l'UMP) ouvre le droit à une réduction...
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L'accouchement sous X et la constitution

L'accouchement sous X et la constitution
16/05/2012 | France
L'accouchement sous X et la constitution - Accouchement sous X: Le Conseil constitutionnel le juge conforme à la Constitution - Policiers blessés : deux mineurs écroués - Paris : guerre des terrasses rue Montorgueil. Accouchement sous X: Le Conseil constitutionnel le juge conforme à la Constitution...
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Hôpital: le PS saisit le Conseil constitutionnel

02/07/2009 | France
Les députés socialistes ont saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel sur la loi Bachelot sur l'hôpital, adoptée définitivement le 24 juin par le Parlement. Dans leur recours, les députés PS dénoncent les "cavaliers législatifs" qui figurent dans ce...
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