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Tags (14) : constitution

État d'urgence: faut-il une modification constitutionnelle?

État d'urgence: faut-il une modification constitutionnelle?
03/12/2015 | France
Un projet de réforme constitutionnelle proposé par le Gouvernement et soumis aujourd'hui au Conseil d’État pour avis suscite de nombreuses réactions de prudence. Non seulement, il introduit la notion d'état d'urgence dans la Constitution, mais le champ d'application de cet état d'exception dans la...
constitution, déchéance, loi, nationalité, réforme constitutionnelle, état d'urgence, état de siège

République et islam: un forum Place Beauvau

République et islam: un forum Place Beauvau
23/06/2015 | Faits Divers - Société
L'islam peut-il s'adapter à la république en France ? Cela voudrait dire que cette religion n'est pas tout à fait en adéquation avec nos valeurs. Cela reste à prouver. Et que dire des millions de musulmans américains qui ne semblent pas en contradiction avec leurs institutions? La république a la...
constitution, dialogue, musulmans, Place Beauvau, république

L'égalité des chances économiques passera par le 49.3

L'égalité des chances économiques passera par le 49.3
15/06/2015 | France
Le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour permettre l'adoption de la loi Macron sans vote des députés. Les députés de l'opposition ont déposé plus de 1000 amendements. A bien y réfléchir, on se demande laquelle de ces 2 phrases est la plus...
49.3, amendements, constitution, député, loi Macron, Manuel Valls, sénateur

F. Hollande va-t-il tuer la République sociale de France?

F. Hollande va-t-il tuer la République sociale de France?
20/01/2014 | Tribune Libre
Depuis la dernière conférence de presse du président de la république, je crois que la question de savoir si François Hollande ne se prépare pas à tuer la république sociale, et donc humaniste, de France se pose. Mais pas seulement... J'ai comme le sentiment de me faire balader en scooter entre...
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Tunisie: la femme au-dessous de l'homme

Tunisie: la femme au-dessous de l'homme
09/08/2012 | Afrique et Moyen-Orient
Tunisie: la femme au-dessous de l'homme. Un projet d'article de la future Constitution consacre la "complémentarité" de la femme avec l'homme et non son égalité. Le 13 août 1956, le Code du statut personnel est promulgué par Habib Bourguiba en Tunisie. Un projet d'article de la future Constitution...
code du statut personnel, constitution, editoweb, femme, habib bourguiba, homme, tunisie, égalité

L'accouchement sous X et la constitution

L'accouchement sous X et la constitution
16/05/2012 | France
L'accouchement sous X et la constitution - Accouchement sous X: Le Conseil constitutionnel le juge conforme à la Constitution - Policiers blessés : deux mineurs écroués - Paris : guerre des terrasses rue Montorgueil. Accouchement sous X: Le Conseil constitutionnel le juge conforme à la Constitution...
accouchement, blessés, conforme, Conseil constitutionnel, constitution, guerre, juge, mineurs, Montorgueil, Paris, Policiers, terrasses, X

France: débat sur la constitution

France: débat sur la constitution
03/02/2012 | France
France: débat sur la constitution - L'aménagement des quais rive gauche reportée à 2013 - La prison pour séjour irrégulier conforme à la Constitution - Continental: Le syndicaliste Xavier Mathieu condamné à 1.200 euros d'amende. L'aménagement des quais rive gauche reportée à 2013 Les travaux des...
2013, amende, aménagement, constitution, Continental, débat, France, irrégulier, prison, rive gauche, syndicaliste, Xavier Mathieu

La Guinée-Bissau se dote d'un président intérimaire

03/03/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Bissau- La Guinée-Bissau a emprunté ce mardi la voie constitutionnelle choisissant le président de l'Assemblée nationale Raimundo Pereira comme chef...
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Maroc: appel à une réforme de la Constitution

09/01/2009 | Afrique et Moyen-Orient
Quelque 4.500 membres de l'Istiqlal (nationaliste) devraient participer aux travaux de ce congrès, qui se dérouleront de vendredi à dimanche dans un complexe sportif de la capitale et dont le slogan est: "Ensemble pour un Maroc des réformes". Secrétaire général de l'Istiqlal depuis 1998, M. El...
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Etats-unis: la Constitution garantit le droit de détenir une arme

26/06/2008 | Monde: Toute l'Actu
Les Américains ont le droit selon la Constitution de posséder des armes pour leur défense personnelle, a déclaré jeudi la Cour suprême des Etats-Unis. La plus haute juridiction du pays délibérait sur l'interdiction des armes en vigueur depuis 1976 dans la capitale fédérale Washington. Par cinq...
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Dans la Constitution, l'Académie française est contre la reconnaissance des langues régionales

16/06/2008 | France
"Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence: La langue de la République est le français", écrit l'Académie dans une déclaration diffusée lundi. L'Académie française demande le retrait...
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La Constitution américaine garantit des droits aux détenus de Guantanamo

12/06/2008 | Monde: Toute l'Actu
La Cour Suprême américaine a considéré jeudi que les détenus suspectés de terrorisme écroués à Guantanamo ont le droit, selon la Constitution américaine, de contester leur détention devant des tribunaux civils aux Etats-Unis. La Cour Suprême avait déjà estimé à deux reprises en 2004 et 2006 que...
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Le Traité européen: une Constitution mais sans referendum

31/10/2007 | Europe
Le Traité européen: une Constitution mais sans referendum. Si ce résumé ne correspond pas tout à fait aux déclarations de M. Valéry Giscard d'Estaing dans l’édition du 30 octobre du quotidien « The Independent », c’est en tout cas ce que les conservateurs anglais ont compris.
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La Constitution européenne sauvée des eaux ?

La Constitution européenne sauvée des eaux ?
25/01/2006 | Europe
Le 19 janvier, les députés du Parlement européen ont voté à une large majorité un texte visant à sauver le projet de Constitution européenne rejetée pourtant par les citoyens français et néerlandais au printemps 2005 : le « maintien du texte actuel constituerait un résultat positif de la période de réflexion » mise en place par les chefs d'Etat européens lors du sommet intergouvernemental qui avait suivi les deux référendums.
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