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Tags (3) : Hadopi 2

Le vote sur Hadopi 2 repoussé à septembre

21/07/2009 | Internet

C'était une éventualité, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, l'a confirmé ce mardi dans la matinée : le vote sur le projet de loi...

editoweb, Hadopi 2, repoussé, septembre, temps reel, vote

Hadopi 2 : la surveillance des e-mails au cœur du débat

10/07/2009 | Internet

Le projet de loi prévoit un dispositif judiciaire pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites et autorise les agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à constater les infractions sur les réseaux de téléchargement...

cœur, débat, e-mails, editoweb, Hadopi 2, surveillance, temps reel

Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions

02/07/2009 | Internet

Comme un goût de redite. En octobre 2008, le sénateur de l'UMP Michel Thiollière présentait à la presse les amendements adoptés en commission des affaires culturelles pour le projet de loi Création et Internet, dont il était le rapporteur. Ce jeudi 2 juillet 2009, le même Michel Thiollière a...

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